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01.5158 · Heure des questions. Question · 2001-10-01

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

La population est troublée par l'attitude dilatoire des autorités à l'égard des sans-papiers qui tentent d'obtenir une autorisation de séjour en occupant des églises. La retenue observée par les autorités a d'ailleurs incité ces derniers à étendre leur action.

Le Conseil fédéral est-il prêt à rétablir la crédibilité de notre législation en matière d'asile et d'immigration en adoptant une politique systématique à l'égard des clandestins et à empêcher toute nouvelle action illégale par des mesures immédiates ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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