Wortlaut

Quand les résultats du contrôle spécial seront-ils disponibles ?

Le contrôle spécial couvrira-t-il la période entre l'assemblée générale de Swissair d'avril 2001 et l'immobilisation au sol de toute la flotte de la compagnie du 2 octobre 2001 ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.