Wortlaut

Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que les travaux de construction qui ont lieu sur la N4 dans le district de Knonau et dans une partie du triangle de Filderen ("Filderen-Dreieck") soient suspendus, afin qu'il soit possible d'effectuer un réexamen des conditions environnementales. Pour ce réexamen, il sera tenu compte des découvertes les plus récentes dans le domaine des substances polluantes dangereuses pour la santé.

Les travaux effectués sur le tronçon de la N20 (tunnel d'Aesch-tunnel de l'Uetliberg) ne sont pas concernés.

Begründung

Dans le cadre de la planification de la N4 dans le district de Knonau, une étude d'impact sur l'environnement (EIE) a été réalisée. La troisième partie de cette étude, relative à la N20 (contournement ouest de Zurich et triangle de Filderen), a été achevée en octobre 1991, et la dernière partie, relative à la N4/district de Knonau, date du 14 avril 1997. D'après cette étude, on serait parvenu à la conclusion, suite à l'examen sommaire de la situation environnementale, que la construction de ce tronçon de route nationale ne posait aucun problème.

Au cours de l'hiver 1998/99 et de l'été 1999, l'entreprise Ökoscience AG a effectué des mesures dans les communes de Bonstetten et de Wettswil, et au cours de l'hiver 1999/2000 elle en a effectué d'autres à Knonau. L'entreprise a alors constaté qu'il fallait s'attendre à d'importantes immissions de polluants atmosphériques en raison de la topographie particulière de la région que la N4 doit traverser, immissions qui, si le projet actuel était maintenu, prendraient à coup sûr une ampleur telle qu'elles seraient nuisibles à la santé. En hiver, en particulier, on observe régulièrement, dans cette région formée de cuvettes, des situations d'inversion locales, autrement dit la constitution de petites masses d'air froid au sein desquelles l'air ne circule plus verticalement. L'air stagne donc pendant des jours, voire des semaines, et le taux de pollution atmosphérique peut alors être jusqu'à six fois plus élevé. Ce phénomène se constate tout particulièrement dans les dépressions que la N4 est appelée à traverser. Or on y trouve de nombreuses habitations et écoles. La population concernée est alarmée, car, selon les spécialistes, on peut prévoir aujourd'hui déjà que la nouvelle situation aura des conséquences néfastes sur la santé.

Aucune mesure n'a été effectuée pour les autres cuvettes du district de Knonau, mais il est certain qu'on y obtiendrait des résultats similaires.

Le canton de Zurich, tout comme la Confédération, n'ont cessé d'invoquer l'EIE et n'ont tenu aucun compte des importantes découvertes précitées. Le Tribunal fédéral a estimé, lui aussi, qu'il était déjà trop tard, au moment où le Tribunal administratif prenait sa décision (23 juin 1999), pour demander une nouvelle expertise. Il ne savait donc pas - ou alors il l'a caché - qu'une telle expertise existait déjà, expertise que les autorités ont continué à garder secrète pendant six mois après le jugement du Tribunal administratif. L'expertise n'a donc pas pu être prise en compte dans le cadre du recours déposé auprès du Tribunal fédéral ; ce n'est qu'au moment de la procédure de consultation qu'elle a pu être remise au Tribunal fédéral.

Il n'a donc pas été tenu compte de faits importants, ni dans la planification de la N4 ni dans l'EIE, si bien qu'il est indispensable aujourd'hui de réexaminer la situation, à la lumière des nouvelles découvertes.

On s'évitera ainsi d'importantes dépenses nécessaires pour rectifier le tir notamment. Il faudra, à cet égard, tirer les leçons des cas suivants, pour lesquels il a fallu procéder à des modifications compliquées et coûteuses : couverture de la tranchée de l'Entlisberg sur l'A3, couverture nécessaire de l'A1.4.4 (Schwamendingen), couverture de l'autoroute à Glattbrugg et modification du tracé de la route à Roveredo. Toutes ces modifications sont bien plus chères que ce qu'il aurait fallu payer si les problèmes avaient été pris en compte dès le départ, lors de la planification et de la construction des routes en question.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Tribunal fédéral a étudié de près les problèmes décrits dans la motion au sujet des inversions locales de température et des masses d'air froid qui se forment en conséquence dans les régions de Wettswil et de Knonau. Pour ce faire, il s'est fondé non seulement sur les résultats des mesures effectuées en 1998 et 1999 par l'entreprise "Oekoscience AG", mais encore sur d'autres documents. C'est ainsi que dans le cadre d'une audience préparatoire, il a demandé au canton de procéder à des investigations supplémentaires. Les recourants ont eu pleinement l'occasion de se prononcer sur ces rapports complémentaires. Il ressort de ces faits que le Tribunal fédéral ne s'est nullement fondé sur la seule étude d'impact sur l'environnement réalisée antérieurement, mais qu'il a tenu compte des découvertes les plus récentes.

Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu de remettre en question un projet définitif entré en force et d'ajourner sa réalisation dans le district de Knonau. Rappelons, en outre, que le projet de l'A4 et celui de l'A20 se rejoignent dans la région de Filderen. La suspension des travaux du premier se répercuterait sur le second, lui aussi validé antérieurement par un jugement du Tribunal fédéral. Autre élément essentiel, le Conseil fédéral a classé dans la catégorie prioritaire aussi bien le contournement ouest de Zurich, destiné à délester la ville, que l'A4 dans le district de Knonau, servant de liaison entre la Suisse centrale et l'aéroport de Kloten. Interrompre le chantier pour réétudier le projet induirait, avec les procédures qui s'ensuivraient, des coûts inacceptables. Enfin, ce choix compromettrait gravement l'objectif consistant à mettre simultanément en service les deux tronçons autoroutiers précités.

Ces considérations d'ordre matériel nous incitent à rejeter l'intervention. Celle-ci formule d'ailleurs une requête qui ne peut faire l'objet d'une motion, car selon la législation sur les routes nationales, l'approbation des projets, la conception des programmes de construction et l'exécution des travaux relèvent de la compétence du Conseil fédéral, du département et du canton concerné.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.