Wortlaut

Dès lors que la non-prise en compte des sciences humaines et sociales lors de la désignation des pôles de recherche nationaux avait été critiquée, le Conseil fédéral a ordonné une évaluation de l'activité du Fonds national par des experts étrangers. Ainsi qu'on a pu le lire dans la presse, cette évaluation est à présent terminée. Je demande donc au Conseil fédéral :

1. Compte-t-il publier ce rapport ou, au moins, le faire parvenir au Parlement ?

2. On a aussi pu lire dans la presse que les experts étrangers avaient constaté qu'il y avait eu copinage et, en conséquence, une attribution inéquitable des fonds destinés à l'encouragement de la recherche. Est-ce vrai ? Qu'entend faire le Conseil fédéral ?

3. Quelles autres anomalies éventuelles le rapport a-t-il mis en lumière, et que pense faire le Conseil fédéral pour y remédier ?

4. Quels sont les points forts du Fonds national que les experts ont particulièrement relevés ?

Begründung

La non-prise en compte des sciences humaines et sociales lors de la désignation des pôles de recherche nationaux avait été critiquée par le public et le Parlement.

Cela a incité le Conseil fédéral à ordonner une évaluation générale de l'activité du Fonds national. Le résultat de cette évaluation a été publié dans la presse avant que le Conseil fédéral ait pu s'exprimer officiellement. On peut donc se demander si les informations diffusées par la presse étaient complètes.

Afin que le Parlement ne doive pas se contenter d'informations émanant de la presse, il serait judicieux que ce rapport et, le cas échéant, aussi d'autres rapports sur le Fonds national soient publiés.

Il serait notamment intéressant de savoir si, pour ce qui est de la non-prise en compte des sciences humaines et sociales - qui est à l'origine de toute l'évaluation -, des dysfonctionnements ont été constatés et si des mesures correctrices ont été proposées.

Enfin, il serait utile que le Conseil fédéral informe le Parlement au plus vite des mesures qu'il compte prendre le cas échéant.

Stellungnahme des Bundesrates

En vue de la préparation du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, les chefs des deux départements compétents (DFI et DFE) ont commandé au Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST), le 25 avril 2001, une évaluation du Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) et de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI), institutions chargées d'encourager la recherche. L'évaluation a été conduite en deux phases (auto-évaluation, évaluation par des experts externes), à la suite de quoi le CSST a rédigé un rapport final comportant des recommandations. L'évaluation du FNS et de la CTI a été conduite indépendamment du débat sur la présence des sciences humaines et sociales dans la sélection des pôles de recherche nationaux (PRN). Le rapport final du CSST ainsi que les rapports des experts internationaux ont été récemment rendus aux départements fédéraux qui ont commandé l'évaluation. Conformément à la pratique habituelle dans les évaluations d'une certaine ampleur, les dossiers ont également été transmis aux deux organismes évalués pour prise de position.

Les chefs des deux départements jugeront les résultats de l'évaluation au terme du processus, compte tenu des prises de position attendues de la part des deux organismes évalués, puis détermineront la suite à donner, également en ce qui concerne la publication des conclusions. Au yeux du Conseil fédéral, il convient d'analyser les conclusions de l'évaluation dans leur ensemble et d'arrêter d'éventuelles mesures en soupesant toutes les conséquences, sans isoler préalablement certains aspects particuliers de leur contexte. Pour cette raison, le Conseil fédéral ne peut pas encore répondre aux différentes questions soulevées dans l'interpellation. C'est dans le message sur la formation, la recherche et la technologie 2004-2007 que le Conseil fédéral fera part de son appréciation de la situation et des mesures préconisées ; le Parlement pourra se prononcer à ce moment-là.

Réponse du Conseil fédéral.