Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire en sorte que le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée soit implanté à Lucerne.

Begründung

Le Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée est appelé à regrouper toutes les structures de formation des cadres supérieurs (écoles centrales, écoles d'état-major général, centres d'entraînement tactique, formation centrale à la communication et à l'information) ainsi que la formation et le perfectionnement des professionnels de l'armée (académie militaire, École des sous-officiers de carrière de l'armée). Le but est de coordonner l'ensemble de ces formations et d'exploiter les synergies entre les différents cours et structures. Le commandement de ce centre comprendra six pôles de compétences : les sciences militaires, la pratique de l'instruction, le développement, le centre de simulation, les formes d'engagement et de combat, l'information et la communication.

Le Centre d'instruction de l'armée de Lucerne (CIAL) a été conçu et créé pour être le centre d'instruction par excellence des cadres de l'armée suisse. La Confédération et le canton de Lucerne ont dépensé 73 millions de francs au total pour cette institution (la part du canton de Lucerne représentant 30 %, soit 22 millions de francs). Les objectifs poursuivis et les investissements consentis exigent que l'exploitation qui en est faite soit à la fois optimale du point de vue de la gestion et judicieuse du point de vue militaire.

Actuellement, les capacités du CIAL ne sont que moyennement exploitées. Selon les chiffres recueillis par la Confédération (tableau synoptique des cours indiquant le nombre de participants et complété par des pronostics), on considère qu'en 2004 (année de démarrage d'"Armée XXI") le CIAL sera inoccupé - ou ne sera occupé que par un faible nombre de participants - pendant 23 semaines. Cette évolution est contraire à la vocation de structure d'instruction centrale du CIAL.

Une analyse est en cours pour déterminer si le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée devrait être établi à Lucerne ou à Berne. Les résultats sont attendus pour l'été 2002.

Plusieurs raisons militent pour l'implantation de ce centre à Lucerne :

1. Les écoles centrales, les écoles d'état-major général et le centre d'entraînement tactique se trouvent à Lucerne/Kriens. Le CIAL est donc la structure d'instruction par excellence des cadres supérieurs. En implantant le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs à Lucerne, on consoliderait la position du CIAL.

2. Établir le commandement du Centre d'instruction des cadres supérieurs dans un lieu qui accueille déjà l'essentiel des formations aurait l'avantage de permettre la constitution d'un "pool de savoirs", de simplifier l'organisation, d'éviter les chevauchements d'activités et d'économiser du personnel.

3. Autant le CIAL que le centre administratif de Kriens offrent des locaux appropriés.

4. L'implantation à Lucerne du Centre d'instruction des cadres supérieurs de l'armée permettrait d'exploiter de façon plus rationnelle les capacités existantes.

J'invite donc le Conseil fédéral à faire en sorte que le commandement de ce centre soit établi à Lucerne.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du projet "Défense XXI", les travaux concernant le projet spécial "Instruction supérieure des cadres de l'armée (ISC)" ont débuté au mois d'octobre de l'année dernière. La commission qui s'occupe de ce projet englobe toutes les unités organisationnelles - déjà mentionnées dans le développement du postulat - qui sont concernées par la future instruction des cadres supérieurs de l'armée.

La nouvelle unité organisationnelle HKA, qui entrera en fonction le 1er janvier 2004, sera directement subordonnée au chef de l'armée. Le commandant de l'ISC sera ainsi membre de la direction du domaine de la "Défense" au sein du DDPS. L'ISC sera une association décentralisée d'unités organisationnelles qui, en principe, resteront sur leur site actuel.

Selon les estimations, le futur commandement de l'ISC, une fois au complet, devrait avoir un état-major d'environ 30 à 40 collaborateurs. Un examen de faisabilité a été demandé pour les deux centres de Lucerne et de Berne. Les résultats de ces examens doivent être à disposition en août/septembre 2002. Dès que la faisabilité des deux centres qui entrent en ligne de compte aura été démontrée, les bases de décision pour l'emplacement définitif pourront être élaborées.

Il est aussi possible - notamment pour une question de délais - que l'emplacement définitif ne puisse être occupé que progressivement et que le commandement de l'ISC et son état-major, en voie de création, soit obligé de se satisfaire d'un emplacement provisoire dans un premier temps.

Le processus de décision pour le choix de l'emplacement du futur commandement de l'HKA à proprement parler ne débutera qu'une fois connus les résultats des deux examens de faisabilité. Aucune décision ne peut donc être prise pour l'instant à ce sujet. Cependant, les aspects concernant le choix de l'emplacement indiqués par l'auteur du postulat seront certainement pris en considération dans ce processus de décision.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.