Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un système d'alerte météorologique à deux niveaux permettant d'alerter la population avec précision, notamment en prévision de crues et d'orages.

Begründung

La Suisse doit, par suite des changements climatiques, se préparer à faire face dans un proche avenir à des catastrophes naturelles d'une ampleur et d'une fréquence encore inconnues. Le système météorologique suisse présente de nombreux défauts en matière de prévision et d'alerte. L'absence d'alerte en cas d'intempéries a eu à plusieurs reprises, dans un passé récent, des conséquences catastrophiques. Des pays tels que les États-Unis ont montré qu'il est possible de prévoir les intempéries avec une grande précision et de sauver ainsi des vies humaines. Pour être efficace, un système d'alerte météorologique à deux niveaux doit être mis en place à l'intention des régions concernées. La Suisse, avec sa structure fédéraliste, dispose en principe des meilleures conditions pour exploiter un système d'alerte interconnecté. Un tel système, qui tirerait parti des connaissances et des technologies actuelles, permettrait de sauver de nombreuses vies humaines lors de futures catastrophes dues aux intempéries.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les situations météorologiques extrêmes qui se produisent en Suisse, telles que vents violents, tempêtes, orages, fortes précipitations, températures extrêmes, avec les phénomènes qui leur sont liés : crues, inondations, coulées de boue, glissements de terrain ou avalanches, sont perçues comme des catastrophes naturelles, surtout lorsqu'elles provoquent des dommages à des personnes et/ou des biens. Les cantons ont pour tâche d'empêcher ces dégâts au moyen de systèmes d'alerte/d'alarme appropriés et de mesures de protection. Ils dépendent pour ce faire des avertissements météorologiques. La loi a notamment dévolu à MétéoSuisse, l'Office fédéral de météorologie et climatologie (DFI), la mission d'alerter en temps utile et de manière appropriée les organes de conduite de la protection de la population en cas de situations extrêmes.

En matière de crues, l'alarme n'est toutefois pas du ressort de la Confédération, mais des cantons. C'est ainsi que l'Office fédéral des eaux et de la géologie élabore des prévisions relatives au niveau des cours d'eau dans le bassin rhénan, région où il propose à quelques cantons riverains ses services et les alerte en temps utile du risque de crue. L'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (Institut fédéral de recherches ENA/FNP du domaine des EPF) est pour sa part chargé de donner l'alerte en cas de risque d'avalanche sur tout le territoire national.

Les avertissements donnés par les offices fédéraux sont transmis aux services cantonaux responsables de la protection de la population ainsi qu'aux communes et aux entreprises privées lorsqu'il s'agit d'avalanches. Ces services prennent de leur côté les mesures de protection et d'intervention nécessaires.

En cas de situations météorologiques extrêmes, la population est directement concernée et a besoin de directives en matière de comportement à adopter. L'article 4 de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile dispose que les organes de conduite au sein de la protection de la population sont compétents pour donner l'alerte, transmettre l'alarme à la population et diffuser des consignes sur le comportement à adopter.

Les avertissements en cas de situations météorologiques extrêmes se basent sur les pronostics établis par MétéoSuisse à partir de ses propres observations et d'observations internationales ainsi que sur des modèles de prévisions internationaux ou spécialement élaborés pour la Suisse. Des seuils critiques - au-delà desquels le préavis ou l'alarme sont donnés - ont été fixés en coordination avec les cantons compte tenu des conditions climatiques locales. Le processus d'alarme varie selon les cantons, mais MétéoSuisse a déjà entrepris de les harmoniser en collaboration avec les cantons et la Centrale nationale d'alarme (CENAL) du DDPS.

L'Office fédéral des eaux et de la géologie examine les prévisions de précipitations établies par MétéoSuisse ainsi que les mesures du niveau des cours d'eau et les informations sur les écoulements, de façon à en prévoir les effets en matière d'hydrologie. En cas de nécessité, une alarme de crue est donnée pour le Rhin et ses principaux affluents.

L'ENA publie régulièrement en hiver des bulletins d'avalanches. Si des situations extrêmes se dessinent, un préavis est adressé aux services de sécurité. On suit en pareil cas depuis des années une procédure par étapes : préavis deux jours avant et alertes plus détaillées de jour en jour. Ce système a fait ses preuves durant l'hiver 1999 riche en avalanches.

Les avertissements se fondent sur des prévisions concernant l'évolution future d'une situation donnée, mais ils ne pourront jamais être sûrs à 1,0 %, même à l'avenir, et ce malgré les progrès scientifiques réalisés jusqu'à présent. Les phénomènes météorologiques sont influencés par divers paramètres qui interagissent de façon complexe. On ne peut donc pas faire des pronostics avec le même degré de probabilité dans tous les cas. Les alertes pour les crues et les avalanches dépendent de l'exactitude des prévisions et pronostics météorologiques. Pour améliorer la qualité de ceux-ci, on s'est appuyé jusqu'à maintenant notamment sur les mesures et les projets suivants :

- Le projet WARN de MétéoSuisse (1999-2003) sert à améliorer le système et le processus d'alarme en Suisse. Citons parmi les résultats obtenus la rencontre annuelle avec les cantons ainsi que l'amélioration de l'analyse des données et des processus de prise de décision. Des seuils ont été fixés avec les cantons. Ils sont régulièrement contrôlés et les canaux de distribution sont définis et testés.

- La collaboration transfrontière dans le domaine des systèmes d'observation du temps (p. ex. radars et satellites) a été optimisée. Les données relevées sont à disposition des services météorologiques dans le cadre des accords internationaux.

- Pour transmettre les alarmes météorologiques aux centres d'intervention des cantons, MétéoSuisse utilise aujourd'hui les moyens de communication éprouvés de la CENAL du DDPS et des polices cantonales. Ainsi, les organes de conduite des services de protection de la population des cantons concernés sont soutenus de façon optimale.

D'autres démarches sont en voie de réalisation ou sont prévues en collaboration avec différents partenaires :

- Contrôle et remplacement progressif des installations du réseau automatique d'observation et de mesures de MétéoSuisse, dont certains éléments ont plus de 25 ans. Pour des raisons de coûts, un petit nombre seulement de lieux d'observation supplémentaires sont prévus.

- Développement du modèle de prévisions météo numériques à haute densité pour améliorer les pronostics, en particulier concernant le vent et les précipitations. Il faudra aussi continuer à améliorer la méthode d'analyse des données et de prise de décision pour augmenter la qualité des avertissements.

- En réponse au postulat Föhn 00.3079 et à la décision correspondante du Conseil fédéral du 19 décembre 2001, le DFI (MétéoSuisse) est chargé de discuter d'une solution optimale des points de vue tant financier que structurel, en étroite collaboration avec le DDPS, le DETEC et le service météorologique coordonné, de désigner l'organe fédéral responsable du dossier et d'esquisser la suite des travaux. Il conviendra dans ce contexte de tenir compte de la nouvelle loi sur la protection de la population et sur la protection civile ainsi que des ordonnances afférentes, notamment en ce qui concerne les canaux de distribution et la coordination des avis de danger et des alertes. Il s'agira notamment d'étudier la création d'un portail d'alarme unifié qui puisse offrir des informations adaptées aux différents dangers naturels et risques techniques.

- Fixer des priorités pour ces différentes mesures dans le cadre du futur mandat de MétéoSuisse.

On peut dire en résumé que la Confédération assume déjà l'importante mission de donner l'alarme en cas de situations météorologiques extrêmes et s'efforce d'améliorer sans cesse ce processus. La création d'une plate-forme unifiée d'alarme et de communication est en préparation en réponse au postulat Föhn. Elle tiendra compte des compétences des différents acteurs et instances de décision à tous les niveaux. Il s'agira d'étudier plus en détail la question de savoir s'il est judicieux d'introduire un système d'alarme à deux niveaux couvrant tous les domaines des avertissements météorologiques et adapté au conditions climatiques suisses.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.