Wortlaut

Pour encourager l'apiculture en Suisse, le Conseil fédéral est chargé :

1. d'ancrer l'apiculture dans la politique agricole suisse ("PA 2007");

2. de mettre en place un groupe de travail constitué de représentants des offices fédéraux compétents ainsi que des associations d'apiculteurs et d'agriculteurs, groupe qui sera chargé d'élaborer une stratégie d'encouragement de l'apiculture dans notre pays ;

3. de débloquer les moyens appropriés.

Begründung

L'utilité économique des colonies d'abeilles est manifeste lorsque l'on voit l'énorme travail de pollinisation qu'elles accomplissent et que les stations de recherche estiment à 300 millions de francs rien que pour les plantes utiles. Mais depuis le milieu des années nonante, le nombre de colonies d'abeilles, ainsi que celui des apiculteurs, a baissé d'un tiers en Suisse. Les maladies des abeilles, avant tout la varroase, se sont faites de plus en plus virulentes. Il faut mettre fin à cette grave évolution. À cet égard, il importera en premier lieu de garantir une pollinisation couvrant l'ensemble du territoire, ainsi que la formation et le perfectionnement des apiculteurs.

Au vu du changement structurel rapide qui a lieu dans l'apiculture, il est urgent d'encourager ce secteur et en particulier d'indemniser les apiculteurs pour les prestations d'intérêt général qu'ils fournissent. Ce faisant, la Confédération montrera également qu'elle accorde de la valeur au rôle écologique que jouent les abeilles et prendra une mesure d'encouragement plurisectorielle qui pourra servir d'exemple.

Tous nos voisins européens accordent aux apiculteurs des aides qui dépassent considérablement, en proportion, les moyens disponibles aujourd'hui en Suisse par apiculteur ou par colonie d'abeilles. Du fait de leur soutien, ces pays reçoivent des moyens supplémentaires de la part de l'UE, moyens qu'ils emploient pour l'élevage d'abeilles tolérantes à la varroase ou pour la vente du miel, ainsi que pour des aides financières directes telles que des subventions aux apiculteurs ou des réductions du prix du diesel, ce qui accroît encore la différence entre l'UE et la Suisse.

Un groupe de travail réunissant les représentants des milieux concernés devra donc établir des instruments d'encouragement novateurs qui permettront de compenser ce déséquilibre par rapport à l'UE et d'encourager de manière ciblée l'apiculture en Suisse. Dans un souci de durabilité, il faudra également accorder une importance particulière à l'encouragement de la formation et du perfectionnement des apiculteurs.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le point 1 de la motion et de transformer les points 2 et 3 en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance et la multiplicité des fonctions de l'apiculture suisse, soit l'activité économique, la production de miel et d'autres produits de la ruche, ainsi que la pollinisation des fleurs de plantes cultivées et sauvages comme contribution à l'équilibre biologique et comme garantie des récoltes.

Il prend position de la manière suivante sur les divers points :

1. Il est vrai que le nombre d'apiculteurs et de populations d'abeilles est en forte baisse depuis longtemps. Avec quelque cinq colonies d'abeilles par kilomètre carré, la densité apicole est malgré tout relativement élevée dans notre pays en comparaison avec les autres pays européens. Elle est de quatre colonies environ en Autriche et de deux en Allemagne. Le Conseil fédéral estime qu'il est du ressort des milieux agricoles intéressés de rendre attentifs leurs membres à l'évolution des densités des populations d'abeilles. Il convient en particulier de les motiver à assurer la pollinisation de leurs cultures, soit en devenant eux-mêmes actifs dans l'apiculture, soit en s'assurant les services d'apiculteurs. Le Conseil fédéral n'estime pas nécessaire d'inscrire l'apiculture dans le cadre de la "PA 2007".

2. Bien que, du point de vue du Conseil fédéral, il n'y ait pas matière à agir actuellement, celui-ci est disposé à étudier la mise en place d'un groupe de travail constitué de représentants des offices fédéraux compétents ainsi que des associations d'apiculteurs et d'agriculteurs, selon la proposition de l'auteur de la motion.

3. C'est un défi de taille que les apiculteurs doivent relever avec la lutte contre le varroa et les autres épizooties frappant les abeilles, ainsi qu'avec les autocontrôles qui sont désormais prescrits par la loi sur les denrées alimentaires. Dans ce contexte, il est essentiel qu'ils puissent bénéficier d'une vulgarisation compétente et d'une formation de qualité. La Confédération entretient le Centre de recherches apicoles, à la Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld, qui dispose d'un budget de 920 000 francs par an. Un montant supplémentaire de 160 000 francs est alloué pour la vulgarisation apicole (cours de perfectionnement et activités de vulgarisation des associations apicoles). La Confédération consacre en outre entre 40 000 et 50 000 francs annuellement à la recherche dans la lutte contre les épizooties frappant les abeilles. Par ailleurs, des contributions destinées à la promotion des ventes, conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (RS 910.1), peuvent être allouées. La Confédération ne prévoit pas d'autres mesures en faveur de l'apiculture.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le point 1 de la motion et de transformer les points 2 et 3 en postulat.