Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité de créer et d'offrir des stages dans nos représentations à l'étranger.

Begründung

Nombreux sont celles et ceux qui s'intéressent à la politique étrangère, donc à nos représentations à l'étranger et à leur travail.

Or, ces dernières n'offrent quasiment pas de stages aux personnes qui aimeraient voir sur place ce qu'est le métier qu'elles envisagent peut-être d'exercer plus tard.

Ce n'est pas le cas ailleurs, et les pays qui ont une autre approche de la question montrent que nos préjugés sont infondés :

Le coût des stages qu'ils offrent est peu élevé, car les dépenses administratives y sont maintenues à un niveau très bas.

Les contrats de travail relèvent du droit national, et non du droit étranger.

S'agissant du devoir de discrétion, ils s'assurent préalablement que les candidats offrent certaines garanties ; en outre, la représentation concernée s'engage à ne pas les faire travailler sur des dossiers politiquement sensibles ou relevant de l'exercice de la puissance publique.

Les stages de ce type sont un gain pour les deux parties. D'une part, les stagiaires profitent de ce qu'ils apprennent de leur futur métier. D'autre part, nos consulats et ambassades ont la possibilité de montrer aux jeunes qui prendront un jour la relève ce qu'est leur activité tout en leur confiant divers travaux administratifs qui peuvent les décharger.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il existe depuis un certain temps déjà, au sein de l'administration fédérale en Suisse, pour les personnes diplômées d'établissements universitaires - et depuis peu également pour celles issues de hautes écoles spécialisées - qu'elles aient suivi leurs études en Suisse ou à l'étranger, la possibilité d'effectuer un stage d'une durée allant jusqu'à douze mois au maximum. Des interruptions non payées, par exemple pour effectuer le service militaire, sont possibles ; le délai-cadre est alors prolongé. Ces engagements sont financés par un crédit de paiement mis en place et géré par l'Office fédéral du personnel (OFPER) pour tous les départements, dans le cadre du crédit global handicapés, stagiaires. Le nombre de places de stage dont dispose un département dépend de ses besoins concrets et est fonction du crédit disponible auprès de l'OFPER. Il n'existe pas de contingent défini à l'avance pour chaque département. Un éventuel supplément destiné à couvrir les besoins financiers engendrés par des stages à l'étranger n'est pas prévu au budget.

Ces derniers temps, l'intérêt porté aux places de stage dans le domaine de la politique internationale s'est effectivement fortement accru et l'on constate une demande croissante pour des stages tant en Suisse qu'à l'étranger auprès des représentations suisses.

2. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) offre aujourd'hui déjà la possibilité d'effectuer des stages auprès des représentations à l'étranger. Des motifs relevant des domaines de la sécurité, ainsi que des autorisations de travail et de séjour ont jusqu'à présent conduit à une pratique restrictive en matière d'engagement de stagiaires à l'étranger. Les conditions d'embauche se fondent sur la législation locale ou suivent les directives du DFAE correspondantes (directive sur le personnel local). Dans les cas où les coutumes du pays le permettaient, des possibilités ont été offertes aux personnes intéressées d'effectuer également en partie du travail volontaire non rémunéré. Les personnes engagées de la sorte étaient déjà en possession des autorisations de séjour et de travail requises dans le pays en question. Cela a permis de limiter les frais administratifs, sans oublier les dépenses liées aux stages.

3. Par ailleurs, il convient de noter que les stagiaires ont toujours assumé des tâches qualifiées (pas de fonctions d'auxiliaires administratifs). D'une part, les stages ne remplissent leur objectif que lorsqu'ils offrent véritablement la possibilité aux stagiaires, en leur proposant un poste utile et un suivi authentique, de se faire une bonne idée du travail au sein du département. L'utilité de ce temps de formation ou de perfectionnement devient ainsi manifeste. D'autre part, les dépenses et le bénéfice d'un stage tant pour l'intéressé que pour l'unité d'organisation doivent être proportionnés. Enfin, des structures d'organisation adaptées, ainsi que l'infrastructure nécessaire, doivent être disponibles.

4. Étant donné les avantages liés aux stages et les expériences foncièrement positives faites à ce jour à l'étranger, le DFAE est sur le point d'édicter des directives internes en matière de stages en Suisse et à l'étranger. Celles-ci, d'une part, se veulent une réglementation formelle sur l'engagement de stagiaires et, d'autre part, visent à promouvoir davantage les stages - en particulier aussi ceux effectués à l'étranger.

Les places de stage à l'étranger sont destinées en premier lieu aux ressortissants suisses, dans des cas fondés également à des personnes ne possédant pas la nationalité suisse. La durée minimale d'un stage est de trois mois, la durée maximale de douze mois. L'embauche se fait en fonction de la législation locale ou conformément aux directives du DFAE correspondantes (directive sur le personnel local). Dans la mesure où le crédit global de l'OFPER ne prévoit pas de moyens financiers pour un stage à l'étranger, le DFAE examine si, dans le cadre des crédits selon Finkomp attribués aux représentations à l'étranger, une solution abordable et raisonnable peut être trouvée. Lorsque aucun moyen financier ne peut être libéré à cet effet, l'engagement volontaire non rémunéré est possible dans les pays hôtes où il correspond aux coutumes locales. Dans ce cas, les stagiaires font eux-mêmes les démarches nécessaires - avec le soutien et le conseil de la représentation - pour obtenir l'autorisation de séjour et, le cas échéant, l'autorisation de travail requises. Par ailleurs, ils prennent en principe à leur charge les frais de voyage et de transport, ainsi que les dépenses de logement.

La réalisation des conditions énoncées au chiffre 3 sera également déterminante à l'avenir pour fixer le nombre de stagiaires employés dans les représentations à l'étranger, afin que ces stages soient véritablement profitables aux deux parties.

5. Lorsqu'on se penche sur la question des stages effectués auprès de représentations à l'étranger, un fait mérite d'être pris en compte, à savoir que le DFAE offre, dans le cadre de la procédure normale de recrutement et de la formation du personnel transférable, un programme institutionnalisé de stages qui s'adresse aussi bien aux personnes titulaires d'un diplôme universitaire qu'à celles qui n'en possèdent pas. L'admission à un tel stage diplomatique ou consulaire est subordonnée à la réussite d'un concours d'entrée. Ce stage d'une année est conçu comme une formation en cours d'emploi et se conclut par une évaluation finale. Il vise à préparer les collaboratrices et collaborateurs à des rapports de travail de longue durée et aux exigences élevées qui seront formulées à leur égard au cours de leur carrière. Il résulte de cette pratique de recrutement du personnel appliquée par le DFAE que de nombreuses unités d'organisation en Suisse comme à l'étranger qui se prêtent avantageusement à la formation supportent déjà le poids des dépenses liées aux stages et les frais administratifs supplémentaires qui en résultent.

6. En outre, la Direction du développement et de la coopération offre un programme de relève institutionnalisé. Celui-ci est ouvert à de jeunes diplômés d'établissements universitaires, dans la mesure où ils ont passé avec succès une évaluation de groupe spécifique et remplissent les critères d'exigences. Le programme de formation prévoit, outre une formation en Suisse d'une durée d'un an à un an et demi, un engagement à l'étranger de deux à trois ans. Les participantes et participants peuvent ainsi acquérir l'expérience de terrain nécessaire à l'exercice d'une activité professionnelle dans le cadre de la coopération au développement et de l'aide humanitaire.

De plus, il existe une offre limitée de places de stages dans le cadre d'un programme international de stages. Les personnes intéressées qui ont achevé un apprentissage ou les étudiants en cours de formation se voient offrir la possibilité d'effectuer un stage sur le terrain d'une durée de trois mois. Les participants ont à leur charge une partie des frais qui en découlent.

Dans le cadre des crédits en personnel approuvés par le Parlement, le Conseil fédéral prévoit les ressources requises pour des stages à l'étranger et considère que le postulat, étant donné les conditions-cadres sur le plan financier, peut être classé.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat étant donné que l'objectif de ce dernier est réalisé.