Wortlaut

Suite aux diverses affaires qui ont secoué le monde économique et financier ces derniers temps, de larges cercles de la population ont perdu confiance dans les dirigeants de notre économie. Pour éviter que l'économie ne devienne une fin en soi et ne soit pas subordonnée uniquement à une logique de marché, il convient d'étudier la mise en place de mesures de nature à rétablir la confiance. Ces mesures qui viendraient compléter l'auto-régulation, sur laquelle on continuera de mettre la priorité, pourraient contribuer à promouvoir une gestion d'entreprise sociale et durable.

Le Conseil fédéral est prié de prendre l'initiative en la matière et d'établir une liste des mesures susceptibles de renforcer la responsabilité sociale et de les mettre en oeuvre.

Begründung

Durant les années quatre-vingt et nonante, les entreprises cotées en Bourse ont été dirigées en fonction d'une vision purement mercantile, la valeur actionnariale. Cette tendance s'est accrue par la participation des cadres aux bénéfices jusqu'à ce que dernièrement quelques affaires au parfum de scandale ne viennent révéler la cupidité de certains dirigeants qui se sont enrichis sans mesure. Ces affaires ont eu des effets désastreux sur le citoyen "normal" en termes de réputation, de crédibilité et de motivation.

Elles révèlent le besoin urgent d'un modèle plus stable et plus efficace de bonne gestion d'entreprise sur lequel les administrateurs et les dirigeants (prise de conscience professionnelle) pourraient s'appuyer ; on pourrait en outre s'en inspirer en matière de politique économique pour l'établissement de conditions-cadres de nature à favoriser l'intégration sociale de l'économie.

À cet effet, il convient de remettre à l'honneur un élément que les adeptes de la valeur actionnariale avaient négligé : les entreprises ne sont pas seulement des sous-systèmes de l'économie de marché ; elles sont également des composants du corps social, qui créent de la valeur ajoutée. Au travers de leurs activités elles concentrent immanquablement des conflits d'intérêts publics, d'où la nécessité d'instaurer une vision éthique d'une bonne gestion d'entreprise, fondée avant toute chose sur des principes de légitimité et sur les fonctions sociales que l'on peut attendre de la part des entreprises.

Ce modèle de bonne gestion d'entreprise pourrait s'articuler sur les éléments suivants :

- la valeur ajoutée, fondement et guide de toute activité industrielle rentable ;

- une déontologie commerciale, à laquelle se soumettrait la direction et dont le respect peut être vérifié ;

- la garantie que les droits de tous les "stakeholder" (les collaborateurs, les créanciers, les fournisseurs, les clients, la commune d'établissement, etc.) sont respectés ;

- des méthodes de gestion fondées sur une éthique, encourageant une culture de la responsabilité à tous les niveaux (programme d'intégrité) et garantissant le respect des principes et des normes qui ont été établis (compliance-programm).

Ces derniers temps, il a souvent été question de l'amélioration du dispositif légal et organisationnel régissant la "Corporate Governance" (bonne gestion d'entreprise). Or, trop nombreux sont ceux qui comprennent encore cette notion au sens étroit de la "shareholder-value" (valeur actionnariale): le débat n'a porté en effet jusqu'à présent que sur les rapports qui lient les actionnaires d'une société anonyme et ses organes dirigeants (le conseil d'administration et ses comités, la direction, l'inspectorat). Il convient certes de saluer les "Best-Practice-Rules" (règles de bonne gestion) recommandées par l'organisation faîtière de l'économie. Il n'empêche qu'elles ne visent pour le moment qu'à garantir les intérêts des actionnaires. Il conviendrait d'établir, dans le sens du modèle susdécrit, une charte de bonne gestion d'entreprise fondée sur un rapport équilibré et loyal entre les organes d'une société et toutes les parties concernées.

Bien que le rapport d'activité des sociétés, même des plus grandes, ne soit destiné qu'aux actionnaires au sens de la loi, en fait, il est établi depuis longtemps à l'attention d'un large public. Ceci découle logiquement du fait que les activités commerciales et la politique d'entreprise des grandes sociétés se recoupent de diverses manières avec les intérêts publics. Or, l'information du public ne saurait coïncider en toute circonstance avec celle des actionnaires. Les rapports d'activité devraient être établis en fonction des principes fondant une bonne gestion d'entreprise, comprise au sens large, de sorte que les prestations et les activités commerciales des sociétés puissent être estimées par les "stakeholders" et le grand public sur la base de données complètes, fiables, transparentes et comparables.

Dans une société démocratique ouverte, la reddition des comptes revêt une importance fondamentale tant il est vrai que ce sont finalement les citoyens et les citoyennes qui autorisent les entreprises, moteurs de toute économie en expansion, le droit de produire et de commercer, et qui leur accordent ou leur retirent leur confiance. Pour toute direction soucieuse de la réputation de sa société, l'obligation de transparence et de rendre des comptes selon des critères établis constitue donc une incitation efficace à la préservation d'une image sociale et responsable de l'entreprise.

Cette incitation pourrait être renforcée par un certificat attestant, à la suite d'un examen standard, le parfait respect des principes de bonne gestion d'une entreprise. Par ailleurs, l'analyse économique externe d'une société à moyen et long terme pourrait être étendue par l'inclusion dans l'analyse financière pratiquée actuellement de critères qualitatifs permettant de déterminer si les principes de base d'une bonne gestion d'entreprise et la collaboration avec tous les "stakeholders" sont respectés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.