Wortlaut

Les graves accidents survenus dans les tunnels du Mont-Blanc et du Tauern, puis à Kaprun et dans le tunnel routier du Gothard, ont attiré l'attention internationale sur les risques liés à ces ouvrages.

L'Office fédéral des routes met 30 millions de francs à disposition pour la construction d'un centre de formation et de recherche devant permettre de simuler des incidents, de tester les installations de sécurité et de mettre à l'épreuve les mesures de sauvetage. La Confédération espère que les pays voisins soutiendront ces efforts et a l'intention de mettre les installations à la disposition d'utilisateurs étrangers.

Les signataires du présent postulat soutiennent la réalisation du Centre pour la sécurité dans les tunnels de Hagerbach à Sargans et recommandent le choix de ce site au Conseil fédéral.

Begründung

Trois offres sont en concurrence en vue de l'obtention du projet. Le Centre pour la sécurité dans les tunnels de Hagerbach à Sargans, dans le canton de Saint-Gall, offre les meilleures chances d'être retenu. Depuis trente ans, des spécialistes s'y activent dans des installations souterraines dans une galerie dont la longueur atteint 5 kilomètres sous des sections de dimensions différentes. Les cours techniques et les travaux de recherche qui s'y sont déroulés ces dernières années ont permis à la galerie d'essai d'acquérir une renommée mondiale.

La galerie d'essai, bien située du point de vue international, a été présentée en octobre 2002 aux chefs de gouvernement de la Communauté de travail des régions alpines. Grâce à l'infrastructure existante, le Centre pour la sécurité dans les tunnels de Hagerbach pourrait entrer en opération dans un délai bref et à un coût raisonnable. Grâce à la grande expérience des exploitants, les risques pourraient être maîtrisés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les tragiques événements survenus dans divers tunnels alpins au cours de ces dernières années ont incité les autorités à renforcer la sécurité. La formation et le perfectionnement des services d'intervention ainsi que l'acquisition de connaissances scientifiques en matière de comportement en cas d'incendie sont deux éléments de ce programme. Dans ce cadre, l'Office fédéral des routes élabore actuellement les conditions nécessaires à la construction, au financement et à l'exploitation de deux tunnels, l'un destiné aux exercices, l'autre aux essais. Les études de faisabilité font état de trois sites possibles, dont celui de Hagerbach.

Le coût total est estimé entre 70 et 80 millions de francs, ce qui dépasse les possibilités de la Confédération. Celle-ci cherche par conséquent à créer un organisme responsable comprenant plusieurs partenaires : pays voisins, cantons, instituts de recherche, autorités du service du feu, entreprises privées, etc. Par ailleurs, le fait que seul un fort taux d'utilisation garantit le financement de l'exploitation présuppose à son tour une large assise de ce même organisme responsable.

Le choix du site du tunnel d'exercices et d'essais doit reposer sur les considérations suivantes :

- La décision doit être du ressort de cet organisme, d'autant qu'elle dépend des expériences des partenaires et des exigences posées au projet. Au stade actuel des études, il n'est pas encore possible de se prononcer sur le site.

- Les installations prévues doivent également servir aux exploitants ferroviaires. Les besoins de ces derniers n'ont pas encore été intégrés au projet. Ils pourraient modifier la donne sur le plan de la construction ou de l'exploitation et donc influer sur le choix du site.

- En l'absence d'une participation internationale, il conviendrait de repenser la conception du projet de fond en comble, notamment en ce qui concerne les conditions-cadres et le dimensionnement. On en serait peut-être réduit à renoncer au tunnel d'essais et à se contenter d'exploiter un tunnel d'exercices répondant à des exigences minimales.

Ce tableau montre qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur le choix du site. Indépendamment de cette question, toute indication relative à des emplacements possibles ne ferait, à l'heure actuelle, que restreindre les chances d'une participation internationale.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.