Wortlaut

L'arrêté fédéral du 16 décembre 1999 concernant un crédit additionnel pour l'exposition nationale prescrit que des paiements imputés à ce crédit ne peuvent être effectués, à compter du 1er février 2000, que s'il est prouvé que l'engagement ferme global de l'économie privée atteint 380 millions de francs.

Quels paiements ont-ils été débités de ce crédit en faveur de l'Expo et quand ont-ils été faits ?