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02.5047 · Heure des questions. Question · 2002-03-18

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

L'état actuel des surfaces d'assolement correspond-il aux objectifs du Conseil fédéral ?

Le Conseil fédéral serait-il disposé à prendre des mesures visant à protéger les terres agricoles ?

Serait-il favorable à une utilisation plus intensive des terrains classés en zone industrielle ou d'habitation ?

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