Wortlaut

Face à la débâcle financière de la caisse-maladie Supra, l'OFAS a accepté, en cours d'année, l'augmentation des primes de base de cette caisse, avec possibilité pour les assurés de changer de caisse exceptionnellement à fin mai 2002. 30 000 assurés ont alors changé de caisse dans le canton de Vaud.

Je demande au Conseil fédéral :

1. si, dans sa prise de décision, il prend en compte les effets sur les droits des travailleurs des caisses-maladie de base, sous mandat public, ainsi que sur l'emploi ;

2. s'il va exiger de la Supra la mise sur pied d'un plan social.