02.5184 · Heure des questions. Question · 2002-09-30
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les services du feu, du fait de l'aspect polyvalent de leur fonction, occupent une place importante dans notre pays dans le domaine de la protection de la population. Un grand nombre de personnes s'engagent à titre bénévole dans ces services.
Le 3 juillet 2002, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière en décidant de supprimer la catégorie C1 du permis de conduire sous sa forme actuelle dès le 1er avril 2003. Cette décision a suscité l'incompréhension des 132 000 pompiers de notre pays : le système a parfaitement fonctionné jusqu'à présent et n'appelait aucun changement. Or, la modification introduite par le Conseil fédéral entraînera une augmentation des coûts annuels qui se chiffrera en millions de francs, ainsi que d'innombrables heures supplémentaires de formation.
Je demande au Conseil fédéral :
Quelles ont été les raisons de première importance qui ont poussé le Conseil fédéral à modifier l'ordonnance ? Est-il disposé à revenir sur sa décision ?