Zusammenfassung

Message du 16 avril 2003 sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères

Ausgangslage

Depuis les événements du 11 septembre 2001 et l'intervention américaine en Afghanistan, les représentations et les infrastructures diplomatiques des États-Unis et des pays impliqués dans cette intervention sont plus menacées qu'elles l'étaient auparavant. C'est pourquoi la Confédération a ordonné des mesures préventives de protection. Plus encore que la situation en Afghanistan, la guerre en Irak influence la politique mondiale. On peut en conclure que ces mesures de sécurité devront être maintenues encore longtemps.

Le 6 novembre 2002, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du projet USIS (système intérieur de sûreté de la Suisse), que l'armée devait être renforcée en fonction des possibilités et engagée à long terme dans des tâches subsidiaires de protection de la frontière, des conférences et des objets. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) est renforcé durablement par des moyens du DDPS. Ainsi, en avril 2003, l'effectif des membres du Corps des gardes-fortifications (CGF) engagés pour soutenir le Cgfr passera de 150 à 290 (ACF du 14 mars 2003). Ce mandat confié au DDPS aura pour conséquence que les forces du CGF chargées de la surveillance des représentations étrangères devront être remplacées par des troupes de milice. Par lettre du 8 janvier 2003, le Conseil exécutif du canton de Berne a sollicité, en faveur de la police de la ville de Berne et jusqu'au 30 juin 2004 au plus tard, le soutien du Corps des gardes-fortifications ou de la troupe engagée dans un service d'appui pour surveiller les ambassades. Il justifie cette demande par le fait que, dès le 1er juillet 2003, la police de la ville de Berne, pour des raisons de personnel, ne sera plus en mesure d'assumer les tâches de surveillance remplies jusqu'alors par l'armée sans que cela ne porte un lourd préjudice au maintien de la sécurité publique et de l'ordre en ville de Berne.

Les engagements de plus de trois semaines effectués dans le cadre d'un service d'appui doivent, conformément à l'art. 70, al. 2, de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM), être approuvés lors de la prochaine session par l'Assemblée fédérale. Le présent arrêté fédéral doit permettre à l'Assemblée fédérale d'approuver la prolongation jusqu'au 30 juin 2004 de l'engagement de la troupe dans la protection des représentations étrangères.

Verhandlungen

Les deux Conseils ont approuvé le projet sans discussion.