Wortlaut

La première étape de "Rail 2000", pour laquelle un crédit de 7,4 milliards de francs avait été prévu, se soldera par un montant restant d'environ 1,5 milliard de francs.

Le Conseil fédéral a décidé de maintenir ce montant dans le fonds FinöV (financement des infrastructures de transport public, votation de novembre 1998). Cette décision me semble positive, puisque ce montant reste à disposition des transports publics. Cependant, je constate que le fonds FinöV sert au financement de différents projets :

- "Rail 2000" première et deuxième étapes (R21 et R22);

- NLFA (Lötschberg et Gothard);

- liaisons avec le réseau européen à grande vitesse ;

- lutte contre le bruit.

Si les deux derniers objets mentionnés n'accapareront pas plus de moyens que les crédits votés, il existe un risque certain que les NLFA coûtent plus cher que prévu et nécessitent éventuellement l'utilisation des montants restants de la première étape de "Rail 2000".

Or, il est impératif que ces montants restants soient mis à disposition de la deuxième étape de "Rail 2000". En effet, le montant de 5,9 milliards de francs prévu pour cette deuxième étape est largement insuffisant. Les besoins des cantons se montent, en effet, à plus de 40 milliards de francs et le risque est grand que ces 5,9 milliards ne permettent que la réalisation de quelques grands projets dans un triangle Zurich-Berne-Bâle .... Avec 1,5 milliard de francs supplémentaires, certains projets des cantons dits "périphériques" ou dépourvus d'un grand centre urbain pourraient aussi être réalisés. A titre d'exemple, un projet comme la suppression du rebroussement de Chambrelien sur la ligne ferroviaire Neuchâtel-Le Locle, qui est parmi les "viennent-ensuite", verrait ses chances s'accroître rapidement si le crédit de la deuxième étape était augmenté des moyens non utilisés pour la première.

À mon sens, il pourrait en être de même en ce qui concerne la pose d'un troisième rail sur la ligne Delémont-Glovelier, qui est indispensable pour la pérennité des Chemins de fer du Jura.

Au vu de ce qui précède, je demande au Conseil fédéral d'indiquer s'il est prêt à affecter le 1,5 milliard de francs restant de la première étape de "Rail 2000" à la deuxième étape.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 4 avril 2001, le Conseil fédéral a décidé de l'utilisation de la somme d'environ 1,5 milliard de francs qui ne seront probablement par utilisés dans le cadre de la première étape de "Rail 2000". Conformément à cette décision, ces fonds résiduels restent dans le fonds FTP ; si besoin est, ils serviront à couvrir un éventuel besoin financier supplémentaire attesté d'un ou de plusieurs projets (p. ex. "Rail 2000" deuxième étape). La décision sur l'utilisation de ces fonds sera donc prise ultérieurement.

Réponse du Conseil fédéral.