Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité de créer un groupe d'experts pour le transport aérien chargé d'élaborer, dans la perspective du rapport du Conseil fédéral sur la politique suisse du transport aérien, des propositions largement étayées portant sur les domaines suivants :

- suppression des surcapacités actuelles en matière d'infrastructures aéronautiques ;

- prévention des surcapacités futures ;

- répartition des nuisances sonores et coopération avec les pays voisins ;

- sécurité aérienne et avenir de Skyguide ;

- évolution du transport aérien international et avenir de Swiss ;

- réglementation des compétences en matière de participation et de codécision.

Ce groupe d'experts sera composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partis, mais aussi de protagonistes de l'industrie suisse du transport aérien. Selon les thèmes traités, il devra pouvoir faire appel à d'autres spécialistes.

Begründung

Par le passé, la politique suisse du transport aérien a été presque exclusivement définie et développée par les entreprises directement concernées (parfois avec le soutien des cantons impliqués). Le résultat est désastreux : Swissair a fait faillite (Crossair serait aujourd'hui aussi en faillite si elle n'avait pas bénéficié d'un redémarrage dans le giron de Swiss), les aéroports de Bâle et de Zurich sont au bord de l'abîme et en proie à d'immenses surcapacités, les rapports avec notre principal partenaire commercial - l'Allemagne - sont altérés par le débat - empreint d'arrogance - sur l'accord aérien, et l'avenir de Skyguide, qui assure la sécurité aérienne, est extrêmement incertain.

Le dernier épisode en date, à savoir l'accord aérien avec l'Allemagne, a une fois de plus montré l'influence décisive du canton concerné et des sociétés directement touchées. On a à nouveau pu constater combien la vue d'ensemble en pâtissait lorsqu'on adopte une optique aussi restreinte. Les incidences du refus de l'accord sur l'avenir de Skyguide et, par là même, sur les capacités de l'aéroport de Zurich, en sont une illustration concrète.

Dès lors que l'accord aérien a été rejeté, il faut que la Confédération - afin d'éviter des dégâts encore plus importants - se mette au travail et crée au plus vite un groupe d'experts pour le transport aérien, qui sera composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partis ainsi que des protagonistes de l'industrie suisse du transport aérien. Selon le thème traité, ce groupe d'experts pourra aussi faire appel à d'autres spécialistes.

La taille de la Suisse et la pression de la concurrence internationale exigent un développement coordonné du transport aérien au plan suisse. Une meilleure coordination s'impose tout particulièrement dans le cas des aéroports. Il manque toujours à notre pays une planification globale de son infrastructure aéronautique. Les aéroports de Bâle et de Zurich, notamment, ont souvent été agrandis sous l'influence d'une concurrence régionale animée de chauvinisme. Ces travaux motivés par le prestige sont à l'origine de surcapacités onéreuses. Si les entreprises en question devaient se trouver face à de graves difficultés, c'est toute la Suisse qui payerait une lourde facture.

Il faut que, dans le cadre de la future politique suisse du transport aérien, les compétences et les responsabilités des décisions à prendre soient mieux définies. La Confédération dispose certes de quelques instruments (concession d'exploitation, processus PSIA, etc.), mais ils se sont révélés peu efficaces dans le cas concret. Dans des domaines essentiels, la question de la participation aux décisions n'a par ailleurs pas été réglée. Tous les milieux concernés devront à l'avenir disposer d'un droit de participation adéquat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les questions posées par les auteurs du postulat sont actuellement analysées dans le cadre de l'élaboration du rapport sur la politique aéronautique suisse et font l'objet de débats au sein de la Commission fédérale de l'aviation. À la fin de l'année, le Conseil fédéral transmettra ce rapport au Parlement pour adoption. Les objets nécessitant un traitement rapide sont du ressort du Comité interdépartemental (conditions-cadres Swiss). La procédure de coordination PSIA traite, quant à elle, de la question de la répartition du bruit de l'aéroport de Zurich. En conséquence, il n'existe actuellement aucun besoin de constituer un groupe d'experts chargé de répondre aux questions posées ici.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.