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03.3140 · Postulat · 2003-03-21

Département de l'économie, de la formation et de la recherche

Liquidé

Wortlaut

Le service public est en danger. Régulièrement, le Conseil fédéral présente de nouveaux projets de libéralisation ou de rationalisation. De plus en plus de branches du service public s'ouvrent au marché, certaines sous la pression de l'Union européenne : la poste, les télécoms, l'énergie - bientôt le gaz, l'eau, les chemins de fer et, demain, les voies postales ? Le plus mauvais exemple des risques que cette libéralisation génère est constitué par la Poste : fermeture de bureaux surtout dans l'espace rural, concentration des centres de tri dans le Mittelland, et pourquoi pas dans un proche avenir des transports publics ne desservant plus les vallées alpines ?

Un tel scénario catastrophe, associé au probable démantèlement de la politique régionale, conduirait à une désertification accélérée de l'Arc alpin.

J'ai l'impression que le Conseil fédéral feint d'ignorer la gravité de la situation en agissant au coup par coup, presque à l'émotionnel, dans ces sujets aussi sensibles qu'importants. Poussé par les stratèges ultralibéraux, par ceux du monde financier ou par les dogmatiques de l'équilibre budgétaire, le Conseil fédéral coupe, libéralise ici et là sans concept global et sans toujours mesurer les conséquences désastreuses de ses actes. Face à ce constat accablant, je lui demande de présenter un rapport sur l'avenir des régions de montagne, dans lequel il définirait sa stratégie de même que sa notion du service public et les moyens mis en oeuvre pour le défendre. Ce rapport ferait l'inventaire des suppressions d'emplois opérées dans lesdites régions depuis une décennie, en particulier celles liées aux libéralisations qu'il a préconisées ou préconisera encore.

In fine, j'invite Conseil fédéral à présenter un catalogue de modifications législatives (touchant tous les domaines concernés) sous-tendues par la volonté affirmée d'éviter aux montagnards de découvrir leur avenir dans les livres d'histoire.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat, dans la mesure où il va prendre en considération les préoccupations des postulants dans ses futurs travaux relatifs à la nouvelle politique régionale et qu'il va présenter à la fin de l'année 2003 l'état actuel et les perspectives de l'approvisionnement de base dans un rapport sur le service public. Il n'est par contre pas prévu d'établir un rapport séparé.