Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de se porter garant pour que le mot "Wankdorf" continue de figurer dans le nom du plus grand stade polyvalent de Suisse, et que ce stade soit reconnu, sans restriction aucune, comme étant le stade national de notre pays.

Begründung

Le choix malencontreux du nom de "Stade de Suisse" pour le nouveau stade du Wankdorf a provoqué des réactions allant du scepticisme au rejet. Le nom de "Wankdorf" est connu loin à la ronde. Il a marqué l'histoire du football, et pas uniquement pour les Bernois. Ainsi, en Allemagne, il est associé au titre remporté lors de la Coupe du monde de 1954.

Comme la Confédération cofinance le nouveau stade national, il est légitime qu'elle ait son mot à dire dans le choix de son nom. Qui plus est, j'attends du Conseil fédéral qu'il déclare que le stade national sera situé dans la Ville fédérale et que l'on pourra ainsi y organiser, en 2008, la cérémonie d'ouverture du Championnat d'Europe de football, qui constitue la troisième manifestation sportive au monde de par son importance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral n'a pas d'influence contraignante sur la dénomination des objets, même quand il les subventionne à titre subsidiaire. L'appellation des objets est l'affaire des propriétaires et des exploitants. De toute façon, comme la Confédération ne finance le stade du Wankdorf qu'à raison de 10 % environ, sa participation ne justifie pas son intervention sur le choix du nom. Quant à la mention du "Stade du Wankdorf" dans le message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (paragraphe 2.4.1), elle n'induit, elle non plus, aucune obligation sur ce plan.

En ce qui concerne la reconnaissance de ce stade comme stade national, la position du Conseil fédéral est la suivante :

1. La notion de "stade national" n'est pas définie. Elle n'apparaît ni dans le message précité, ni dans le contrat de subventionnement pour le stade de football du Wankdorf, et aucune partie n'a posé de conditions à cet égard. Seul l'inventaire CISIN des installations sportives d'importance nationale évoque, à la rubrique Remarques, la construction d'un nouveau "stade national".

2. Comme la Confédération a alloué ou va encore allouer des subventions CISIN à plusieurs stades, l'Association suisse de football (ASF) s'est engagée, dans ses contrats d'utilisation avec les promoteurs, à organiser les matches internationaux et la finale de la Coupe suisse dans les stades qui auront bénéficié de subventions fédérales. Il incombe donc à l'ASF de négocier avec ces mêmes promoteurs l'attribution de la dénomination "stade national", avec toutes les conséquences que ce choix implique. Dans l'idéal, il faudrait que ces négociations aboutissent à une entente entre les bailleurs de fonds.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.