Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à allouer un crédit ne dépassant pas 13 millions de francs pour la création de postes, prévue dans le cadre du message FRT.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les postes dont la création est demandée dans le message FRT sont nécessaires à l'accomplissement des tâches nouvelles et pour faire face à l'extension quantitative des tâches actuelles. Dès la préparation du message FRT, les postes en question ont fait l'objet d'une évaluation rigoureuse des besoins au sein de l'administration. À la suite de ce processus, les demandes de postes des différents offices fédéraux ont été plusieurs fois revues à la baisse. Si l'on considère les 19,9 millions de francs nécessaires pour le personnel pendant la période de 2004 à 2007 et que l'on met ce montant en relation avec les 3,1 milliards de francs qui représentent l'augmentation prévue des dépenses totales du secteur FRT, il apparaît que ces charges de personnel représentent uniquement 0,6 % de l'ensemble des crédits demandés dans le message FRT. Même si le nombre de postes supplémentaires demandés n'est pas directement proportionnel à l'augmentation des dépenses du domaine FRT, il n'en reste pas moins que l'accomplissement des nouvelles tâches requiert des ressources humaines en conséquence. Des postes supplémentaires sont indispensables, notamment pour l'exercice de la nouvelle compétence fédérale relative aux métiers de la santé, du social et des arts et pour l'exécution de la nouvelle loi sur la formation professionnelle. D'une manière générale, l'engagement efficient des ressources, le pilotage optimal du système FRT et un controlling pertinent ne peuvent être garantis qu'en présence de ressources humaines adéquates.

L'évaluation des besoins de personnel présentée dans le message FRT se fonde sur une croissance moyenne des dépenses FRT de 6 % par an. Si ce taux de croissance devait être revu à la baisse à la suite des décisions du Parlement, il serait possible de se contenter de charges de personnel réduites. Toutefois, il ne paraît pas réaliste de diminuer d'un tiers les charges de personnel prévues dans le message.

La création de ces postes n'entraîne pas de charges supplémentaires pour les finances fédérales puisque les dépenses y afférentes font partie des crédits FRT.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.