03.3439 · Postulat · 2003-09-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de la modernisation de la surveillance en matière de sécurité dans le domaine de l'aviation civile, le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité du rattachement du Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation (BEAA) au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), et de présenter un rapport à ce sujet.
Begründung
Voir le rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 3 septembre 2003, relatif à l'initiative parlementaire Neirynck (02.448, Indépendance du Bureau d'enquêtes sur les accidents d'aviation).
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.