Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1er, de la constitution et à l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, nous présentons une initiative parlementaire conçue en termes généraux demandant la modification suivante de la loi sur l'assurance-maladie :

Dans le cadre de l'assurance de base, les fournisseurs de prestations prescrivent les médicaments dont le prix est le plus avantageux (génériques), à moins que des raisons médicales ne s'y opposent.

Begründung

Ànnée après année, le prix des médicaments suscite de loin la plus grande part de l'augmentation des coûts de l'assurance de base, et cette tendance n'est malheureusement pas près de s'inverser.

L'initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix", rejetée par le peuple le 4 mars 2001, contenait, entre autres propositions, l'obligation générale de prescrire des génériques à la place des médicaments. Dans son message du 12 mai 1999, le Conseil fédéral en recommandait le rejet, expliquant que "l'obligation de substitution porterait atteinte à la liberté de choix de la thérapie et de prescription des médicaments dont jouissent actuellement les médecins".

Un peu plus loin, cependant, le Conseil fédéral reconnaissait que "le potentiel d'économies réalisables grâce aux génériques n'est de loin pas épuisé en Suisse" et que, pour cette raison, "la requête des auteurs de l'initiative - élaborer un nouveau règlement de remise des génériques en lieu et place des préparations originales, dans le but de réaliser des économies sur les médicaments - est certainement justifiée".

Lors de la dernière révision de la LAMal, le Parlement a introduit un "droit de substitution", qui autorise le pharmacien à remplacer des préparations originales par des génériques à condition d'en référer au médecin traitant. Le nouveau modèle de rémunération en fonction des prestations récemment négocié avec les pharmaciens doit les encourager à procéder plus souvent à cette substitution.

Toutefois, malgré le nouvel ordre des marges, convaincre les patients de remplacer par un générique la préparation originale que leur médecin leur a prescrite nécessite, d'un point de vue économique, un trop gros effort d'information de la part des pharmaciens.

En tant qu'interlocuteur direct du patient, le médecin est, par définition, la personne de confiance. Il est donc logique que ce soit le médecin qui choisisse le médicament, et non le pharmacien. Afin de préserver la liberté de choix de la thérapie et de prescription des médicaments dont jouissent les fournisseurs de prestations, liberté à laquelle le Conseil fédéral est lui aussi très attaché, les génériques ne devront être prescrits à la place des préparations originales qu'en l'absence de contre-indications médicales.

Comme le reconnaît le Conseil fédéral dans son message concernant l'initiative populaire "pour des médicaments à moindre prix", "actuellement les médecins n'ont pas tendance à prescrire davantage de génériques. De par leur formation, dans leur pratique quotidienne, les médecins qui ne remettent pas eux-mêmes des médicaments connaissent surtout les effets et les éventuels effets secondaires des préparations originales".

Afin d'exploiter pleinement le potentiel d'économies qu'offre un recours plus fréquent aux génériques, leur utilisation à la place des préparations originales dans les conditions prévues par le texte de l'initiative doit être systématique à tous les niveaux et pour tous les fournisseurs de prestations (en premier lieu, dans les hôpitaux). C'est la seule façon d'obtenir que les médecins prescrivent davantage de génériques, conformément aux souhaits du Conseil fédéral.