Wortlaut

Le G8 se tiendra à Evian du 1er au 3 juin 2003. La presse du 5 mars 2003 annonce l'interdiction de la navigation sur le Léman, pénalisant ainsi les usagers du lac et la CGN qui subirait des pertes.

1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette mesure d'interdiction totale est disproportionnée, notamment pour la rive suisse ?

2. Le Conseil fédéral va-t-il s'opposer à cette restriction qui pénaliserait injustement les usagers du lac et la CGN ?

3. En cas d'interdiction de la navigation, qui prendra en charge le manque à gagner de la CGN ?

4. Le Conseil fédéral peut-il informer la population rapidement des mesures qui seront prises sur territoire suisse pour assurer la sécurité du G8 ?

Stellungnahme des Bundesrates

À l'heure actuelle, la décision d'interdire la navigation sur une partie du Léman n'a été prise que par la France.

La Suisse examine différentes variantes, mais elle n'a pas encore pris de décision. La variante retenue tiendra compte des impératifs de sécurité requis. Elle visera également à minimiser les désagréments pour la population locale ainsi que pour les usagers.

Les questions d'indemnisation de la CGN sont traitées directement par cette compagnie et l'État français. Ce dernier louera une partie des bateaux de la CGN pendant la durée du sommet.

Les informations relatives aux mesures prises sur territoire suisse par les cantons et la Confédération seront communiquées ces prochaines semaines.