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03.5177 · Heure des questions. Question · 2003-06-16

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

1. Est-il vrai que l'Office fédéral de l'assurance militaire (OFAM) va relever de la compétence de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA)?

2. Si oui, où en est la procédure ?

3. Quand le transfert sera-t-il achevé ?

4. Est-il prévu de fermer les bureaux régionaux et de transférer des services à Lucerne ?

5. L'agence CNA de Bellinzone pourrait-elle accueillir le bureau tessinois de l'OFAM, actuellement responsable de la section 7 ?

6. Faut-il s'attendre à des suppressions d'emplois ?

7. Dans l'affirmative, à quelle compensation le Tessin aurait-il droit ?

Transfert de l'Office fédéral de l'assurance militaire à la CNA? | Lexipedia | Lexipedia