Wortlaut

M. Habib Ammar, comme chef de la Garde nationale puis ministre de l'intérieur, est un des principaux responsables de l'utilisation systématique de la torture contre les opposants tunisiens. Il a été nommé récemment président du comité d'organisation du Sommet mondial sur la société de l'information qui doit avoir lieu à Tunis en 2005. Ce tortionnaire résidait à Genève il y a quelques jours et est appelé à y revenir prochainement.

Qu'entend faire le Conseil fédéral aux fins de l'application de l'article 6 de la Convention contre la torture de 1984 (engagement de poursuites pénales)?

M. Habib Ammar bénéficie-t-il de garanties spéciales ou d'un statut lui permettant d'échapper à des poursuites pénales ou à une arrestation en Suisse ?

Le Conseil fédéral considère-t-il opportune la présence de cette personne à Genève en décembre prochain pour la Conférence sur la société mondiale de l'information ?