Zusammenfassung

Message du 26 mai 2004 concernant l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2004)

Ausgangslage

Par le message d'armement, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant :Crédit en millions de francsCrédit en millions de francsConduite et exploration dans toutes les situations268,0- Intégration du Data Link dans FLORAKO268,0Logistique11,0- Conteneur de ravitaillement en carburant11,0Protection et camouflage35,0- Casque de protection balistique35,0Mobilité238,0- Char du génie et de déminage- Avion de transport129,0109,0Effets des armes (part de l'instruction)95,0- Plateforme de simulation pour les exercicesde combat SIMUG95,0Total du programme d'armement 2004647,0

Verhandlungen

Le Conseil des États a voté l'entrée en matière sans opposition. Par contre, l'acquisition de chars du génie et de déminage a été contestée dans le cadre de la discussion par article. Alors que la majorité de la commission proposait de renoncer provisoirement à l'acquisition de ces chars, une minorité emmenée par Peter Bieri (C, ZG) a proposé au contraire de l'approuver, tandis que This Jenny (V, GL) proposait de renoncer à l'acquisition et des chars et des avions de transport.

Les députés opposés à l'acquisition des chars ont demandé que le Conseil fédéral indique d'abord précisément de quelle mission de défense l'armée était investie, et de quels moyens elle avait besoin pour la remplir. Certains députés ont affirmé douter que les bataillons de chars constituaient le moyen d'engagement le plus approprié pour répondre aux menaces du monde actuel et que, au regard de la situation financière de la Confédération, leur acquisition soit vraiment prioritaire. Ils ont également fait valoir que le territoire suisse était trop exigu pour permettre des manoeuvres de blindés de grande ampleur et que les autres pays d'Europe étaient pour leur part en train de réduire leurs parcs de chars d'assaut. Face à cette opposition, les représentants de la minorité de la commission ont souligné qu'ajourner l'acquisition des chars risquait d'être une décision mal perçue, susceptible d'aggraver le malaise d'une armée qui traversait déjà une phase difficile avec l'introduction d'Armée XXI. Par 28 voix contre 14, le conseil a suivi la majorité de la commission, en refusant donc d'acquérir les chars concernés. Il a cependant rejeté également, par 27 voix contre 6, la proposition de This Jenny : ce dernier avait déclaré que l'armée n'avait nullement besoin d'avions de transport pour ses missions intérieures et que pour les missions extérieures, il serait plus économique de louer de tels appareils plutôt que de les acheter.

Au Conseil national, face à une minorité emmenée par Valérie Garbani (S, NE) et proposant de ne pas entrer en matière, la majorité de la commission a recommandé au conseil à la fois d'entrer en matière sur les propositions du Conseil fédéral et de les approuver, faisant valoir, d'une part, que le programme était à la fois financièrement supportable, équilibré et conforme aux besoins de l'armée, et d'autre part, qu'il était du devoir du Parlement de traduire dans les faits la décision que le peuple avait prise concernant Armée XXI, dont le programme d'armement fait partie intégrante. La plupart des socialistes et des Verts se sont opposés aux acquisitions prévues, considérant qu'il serait inopportun d'approuver un tel programme alors même qu'il n'y avait pas urgence, et que faisaient parallèlement l'objet de coupes aussi bien les crédits destinés à l'entretien de la forêt protectrice que l'aide sociale affectée au domaine de l'asile, ou encore les subventions aux transports publics. Le conseil a néanmoins voté l'entrée en matière, par 103 voix contre 54.

Dans le cadre de la discussion par article, les socialistes, les Verts et le Groupe UDC ont tous déposé des propositions de minorité. Concernant l'acquisition des chars du génie et de déminage, le conseil l'a lui aussi rejetée, par 112 voix contre 65, suivant donc la minorité et se ralliant ainsi à la décision arrêtée par l'autre Chambre. Concernant l'acquisition d'avions de transport, toutefois, le Conseil national a pris le contre-pied du Conseil des États en la rejetant également, par 100 voix contre 76. La plupart des opposants étaient socialistes, Verts ou démocrates du Centre. Les propositions de minorité restantes, qui visaient toutes à biffer d'autres rubriques du programme d'armement, ont été rejetées.

Au Conseil des États, la majorité de la commission a proposé de maintenir la décision d'acheter les avions de transport, tandis qu'une minorité emmenée par Maximilian Reimann (V, AG) a proposé pour sa part d'approuver la décision du Conseil national. La minorité a motivé encore une fois son refus par l'idée que la nécessité de posséder ses propres avions de transport n'avait pas été clairement démontrée. Quant à la majorité, elle a estimé que les possibilités d'engagement pertinent étaient nombreuses et diverses, et que, avec une vision à plus long terme, les besoins en la matière seraient mieux couverts par des moyens de transport propres, même en tenant compte des coûts. Par 37 voix contre 3, le conseil a choisi de s'en tenir à sa décision.

Au Conseil national, la majorité de la commission a proposé de se rallier à l'avis du Conseil des États et d'acquérir les avions de transport. Une minorité emmenée par Christian Miesch (V, BL) a proposé de maintenir la décision antérieure et de renoncer à l'achat de ces avions, estimant qu'il y avait suffisamment de moyens de transport dans le monde qui pouvaient être utilisés à tout moment par l'armée suisse. Par 91 voix contre 79, le conseil a suivi la minorité de la commission et s'en est tenu à sa décision.

Le Conseil des États a ensuite maintenu sans débat sa décision d'acquérir les avions de transport.

Quant au Conseil national, il a de nouveau suivi, par 99 voix contre 91, la minorité Miesch et a maintenu sa décision de renoncer à l'achat desdits avions.

La Conférence de conciliation a alors proposé aux conseils de suivre la décision du Conseil des États et d'acquérir les avions de transport, ce que la Chambre des cantons a approuvé. Toutefois, le Conseil national a rejeté cette proposition par 97 voix contre 82, condamnant par-là l'ensemble du programme d'armement.