Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

Zusammenfassung

Message du 3 décembre 2004 sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Ausgangslage

L'arrêté fédéral simple doit permettre d'autoriser la poursuite de l'engagement de la "Swiss Company" (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu'au 31 décembre 2008. La Suisse aura la possibilité de mettre fin à l'engagement en tout temps.

L'engagement de la SWISSCOY, limité, le 22 septembre 2003, au 31 décembre 2005 par l'Assemblée fédérale se déroule avec succès depuis 1999. Les conditions-cadres, améliorées en décembre 2001 (armement pour l'auto-défense, section d'infanterie, détachement de transport aérien) ont fait leurs preuves pour l'essentiel.

La Suisse a, plus que la plupart des pays européens, un intérêt national immédiat à un Kosovo pacifié, sûr et dont la population puisse avoir des perspectives d'avenir. La SWISSCOY est un élément d'une grande importance au plan national dans le cadre de l'ensemble de l'engagement de la Suisse au Kosovo. La poursuite de l'engagement de la SWISSCOY est également judicieuse dans la mesure où la fin de la présence militaire internationale n'est pour l'instant pas à l'ordre du jour - même si des négociations sur la question du statut doivent être entamées en 2005.

Le DDPS remettra, pour le 31 décembre de chaque année, un rapport intermédiaire sur l'engagement de la SWISSCOY à l'intention des Commissions de politique étrangères et des Commissions de la politique de sécurité des deux Chambres.

Verhandlungen

Le Conseil des États a adopté l'arrêté fédéral à l'unanimité.

Au Conseil national, une minorité de la commission emmenée par Josef Lang (G, ZG) et Ulrich Schlüer (V, ZH) a contesté l'entrée en matière. La partie de cette minorité composée des Verts a motivé son rejet de la prolongation par le sort réservé à la minorité rom au Kosovo, par le trafic de femmes et par la prostitution forcée. Selon elle, la présence militaire n'a pas été en mesure de résoudre ces problèmes, au contraire, puisque le trafic de femmes et la prostitution forcée seraient apparus avec l'intervention des troupes de l'OTAN. Quant à la minorité Ulrich Schlüer (V, ZH), elle a justifié son refus par la réduction des effectifs de l'armée, par l'absence de mission de défense confiée à cette dernière et par l'avenir incertain du Kosovo. Pour leur part, les rapporteurs de la majorité de la commission ont argumenté leur proposition d'entrée en matière en déclarant que le Kosovo se trouvait dans une région qui revêt une haute priorité pour la Suisse, aussi bien pour des raisons de politique extérieure que pour des raisons de politique de sécurité. Ils ont affirmé qu'aucune autre région n'avait reçu autant d'aide par habitant de la part de la Suisse ces dernières années. C'est pourquoi notre pays aurait un intérêt particulier à participer aux tâches de sécurisation effectuées par la communauté internationale au Kosovo. Le conseil a décidé d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral par 107 voix contre 48 ; au vote sur l'ensemble, il a adopté le projet par 105 voix contre 49.