04.1068 · Question · 2004-06-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Décidemment, la situation géographique du Jura est un vrai inconvénient pour son développement économique ! Après avoir attendu quarante ans pour pouvoir utiliser un premier troçon (interne !) d'autoroute, les Jurassiens sont à nouveau freinés dans leur travail de désenclavement et de rapprochement géographique avec le reste de la Suisse. En effet, alors que le Jura est formé de monts et de vallons empêchant d'être correctement relié au réseau suisse et européen des autoroutes, le voilà confronté à de nouveaux problèmes d'ordre géologique. Et une fois de plus, le Jura voit sa perspective de rattachement au réseau autoroutier s'éloigner. Cette situation ne peut plus durer. Tout le monde le sait : une région ne peut se développer que si elle est correctement desservie et si elle possède de bonnes voies de communication. Les voies de communication font partie intégrante des conditions-cadres du développement économique et social d'une région.
La Transjurane représente pour le Jura l'axe central de son développement futur, avec la liaison sur Bâle et le raccordement ferroviaire Delle-Belfort sur la ligne TGV Rhin-Rhône.
Or, les conditions géologiques défavorables dans le sous-sol jurassien ont conduit à une véritable impasse dans le creusement du tunnel de contournement de Moutier. Un surcoût important évalué à environ 150 millions de francs sera dû à ces problèmes géologiques. Un véritable coup du sort pour le Jura !
Vu cette situation exceptionnelle, le Conseil fédéral peut-il nous assurer qu'il mettra rapidement à disposition les montants supplémentaires nécessaires pour régler les problèmes géologiques du contournement de Moutier, sans opérer de compensations sur les travaux des autres secteurs de la Transjurane entre Tavannes et Boncourt ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le surcoût dû aux problèmes géologiques rencontrés lors du creusement du tunnel de contournement de Moutier (N16) n'est pas encore connu dans le détail. Sa répartition sur les partenaires concernés (Confédération, canton, entreprises de construction) fait actuellement l'objet d'études, tout comme un réexamen éventuel du programme de réalisation.
En principe, les coûts engendrés dans ce contexte sont à 84 % à la charge de la Confédération, puisqu'ils sont imputés sur le compte des routes nationales. Ainsi, ils portent préjudice à d'autres projets de construction du réseau de ces artères, obligeant éventuellement à ajourner la réalisation de ces tronçons.
Le Conseil fédéral ne prévoit pas de montants supplémentaires pour régler rapidement les problèmes géologiques du tunnel de contournement de Moutier. En effet, la précarité actuelle de la situation financière met au contraire un frein au subventionnement de la construction des routes nationales, ce qui empêche tout soutien accru dans le cas d'espèce, malgré le risque de voir la réalisation de la N16 prendre encore plus de retard. En outre, le programme d'allègement budgétaire 2004 impliquera probablement aussi des réductions importantes dans le domaine routier, auquel cas l'achèvement de la quasi-totalité des tronçons restants sera inévitablement victime de nouveaux reports. Vu sous cet angle, les difficultés liées au tunnel précité sont plutôt un problème de technique de construction et de finances que d'échéance.
Réponse du Conseil fédéral.