Wortlaut

Après avoir pris connaissance du Programme forestier suisse (PFS, rapport final de janvier 2004), le Conseil fédéral envisage de réviser prochainement la loi sur les forêts (LFo ; RS 921.0). Les spécialistes rappellent que beaucoup de questions restent ouvertes, en particulier en ce qui concerne la conservation des acquis d'une sylviculture proche de la nature telle que pratiquée aujourd'hui et le maintien de la biodiversité ; il serait donc prématuré de procéder à une révision législative.

Dans ce contexte, les questions suivantes se posent :

1. Comment le Conseil fédéral pense-t-il continuer de garantir une sylviculture proche de la nature et le maintien de la diversité biologique sur toute l'aire forestière (objectif du PFS : "Les espèces naturellement fréquentes le restent") dans la nouvelle loi et dans les dispositions d'exécution, sachant que la norme écologique mentionnée dans le PFS n'y suffit pas ?

2. Comment va-t-il déterminer les surfaces privilégiées du point de vue de la biodiversité, considérées comme une priorité du PFS en plus de la forêt protectrice (dont l'objectif en la matière est de faire en sorte que les populations devenues rares redeviennent fréquentes)?

3. Quelles dispositions contraignantes présentera-t-il aux cantons afin que la désignation et la préservation de ces surfaces privilégiées comprennent, un peu partout à travers la Suisse, les surfaces qui auront l'effet le plus positif du point de vue de la biodiversité plutôt que celles qui seront les plus faciles à préserver à court terme ?

4. Quand disposera-t-on des bases techniques sur les principes d'une sylviculture proche de la nature, sur une norme écologique suffisante et sur les surfaces privilégiées du point de vue de la biodiversité ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le message du Conseil fédéral concernant la révision partielle de la loi sur les forêts, qui sera probablement envoyé en consultation en janvier 2005, répondra aux questions posées. Le Conseil fédéral poursuit un double but : continuer de favoriser la sylviculture proche de la nature et maintenir la diversité biologique en forêt grâce à des programmes ciblés.

Réponse du Conseil fédéral.