Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de :

1. faire réaliser immédiatement une réplique de l'étude hollandaise TNO FEL-03-C149, datée du mois de septembre 2003 ;

2. faire réaliser une étude analysant et présentant l'interaction et la charge cumulative des diverses sources de rayonnement non ionisant (lignes à haute tension, installations radar, stations de transformation, ordinateurs personnels, téléviseurs, radiotéléphones, antennes de téléphonie mobile, p. ex.) pour l'homme et pour l'environnement ;

3. vérifier si les valeurs limites prescrites par l'ORNI pour les installations sur un "lieu à utilisation sensible" permettent d'exclure avec une quasi-certitude, sur la base des connaissances les plus récentes, toute atteinte à la santé ;

4. garantir que les méthodes et les instruments actuels satisfont aux critères scientifiques permettant une mesure fiable du rayonnement reçu par l'homme et par l'environnement ;

5. donner sa position quant aux actions en dommages-intérêts qui pourraient être engagées par des plaignants en raison d'atteintes à la santé ou de dépréciations immobilières ;

6. garantir que les bases de planification et d'exécution nécessaires soient complétées et qu'elles soient adaptées aux connaissances les plus récentes.

Begründung

Nous ne saurions plus nous passer de la communication mobile. La téléphonie mobile revêt une grande importance économique. Le boom des portables n'est pas près de finir. D'après la "NZZ" du 21 novembre 2003, plus des quatre cinquièmes de la population suisse se serviraient d'un téléphone mobile. Les exploitants stimulent le marché, de nouvelles technologies sont introduites et créent de nouvelles possibilités et de nouveaux besoins. Pour l'introduction de la technologie UMTS, la Confédération a édicté des prescriptions réglant le calendrier de l'extension de la couverture. Le réseau actuel d'environ 8000 antennes doit être porté à quelque 20 000, dont la plupart seront implantées dans des zones d'habitation, c'est-à-dire des zones à utilisation sensible. La disponibilité du réseau étant assurée sur tout le territoire 24 heures sur 24, on peut même téléphoner aujourd'hui dans des garages souterrains, sur les lacs et à la montagne. C'est un progrès, mais la médaille pourrait avoir son revers. Rien ne permet d'exclure un potentiel encore largement méconnu de perturbations et de nuisances affectant l'homme et l'environnement.

La population éprouve donc une grande insécurité et la résistance contre les antennes prévues ne fait que croître. Le Conseil fédéral doit, par conséquent, accélérer les études scientifiques afin d'établir la plus grande transparence possible, notamment dans les domaines suivants :

Conséquences sanitaires : l'étude hollandaise TNO, effectuée sur la base d'un mandat du gouvernement néerlandais et connue entre-temps de tous les services spécialisés, démontre un lien significatif entre les rayonnements GSM et UMTS de base et le bien-être des personnes testées. Les scientifiques estiment que d'autres études indépendantes sont justifiées et nécessaires.

L'homme et l'environnement sont soumis à diverses sources de rayonnement, que ce soient les lignes à haute tension, les installations radar, les stations de transformation, les ordinateurs personnels, les téléviseurs, les radiotéléphones ou les antennes de téléphonie mobile. Leurs effets cumulés sont largement inconnus et doivent donc être étudiés.

Conséquences économiques : d'après certains communiqués de presse, les antennes de téléphonie mobiles peuvent entraîner la révision de valeurs hypothécaires, c'est-à-dire que les immeubles perdent de leur valeur. Au voisinage des antennes, les locataires peuvent exiger une baisse de loyer. La "Süddeutsche Zeitung" du 28 janvier 2004 rapporte qu'en Allemagne, certains leaders du secteur de l'assurance refusent de plus en plus d'assurer les fabricants de téléphones portables et les exploitants de réseaux contre d'éventuelles actions en dommages-intérêts. La question se pose de savoir comment le Conseil fédéral évalue à moyen et à long terme le problème des conséquences économiques, d'une part, et celui d'éventuelles actions en dommages-intérêts, d'autre part.

Il ne s'agit pas d'arrêter l'essor technologique de la téléphonie mobile, mais d'assurer un développement en douceur qui n'occulte ni les opportunités ni les risques et qui tienne compte des besoins sanitaires et économiques de l'ensemble de la population.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral sait que la téléphonie mobile n'est pas faite que d'avantages incontestables, mais qu'elle comporte aussi des risques potentiels pour la santé de la population et aussi pour la valeur des biens immobiliers au voisinage des antennes émettrices. Il s'efforce de quantifier ces risques pour pouvoir les réduire. Bien que certaines des présentes requêtes dépassent le cadre d'un postulat, le Conseil fédéral est disposé à accepter le postulat parce que les thèmes abordés ont pour la plupart été déjà traités. La Suisse mène une réplique de l'étude hollandaise sur l'UMTS, financée en partie par la Confédération. Par ailleurs, l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a mandaté une vaste enquête pour quantifier les pertes de valeur des biens immobiliers proches des installations émettant du RNI. Enfin, l'Office fédéral de l'éducation et de la science a chargé le Fonds national suisse de préparer une esquisse de Programme national de recherche (PNR) sur le thème suivant : "Rayonnement non ionisant, environnement et santé". Ce PNR permettra d'étudier les effets cumulatifs de diverses sources de rayonnement. Le Conseil fédéral décidera de la réalisation de ce PNR probablement fin 2004. Pour ce qui est des mesures du rayonnement, le contrôle de la qualité est assuré par la participation de l'Office fédéral de métrologie et d'accréditation. Les travaux qui seront générés par le présent postulat seront exécutés dans les limites des ressources budgétées.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.