04.3205 · Postulat · 2004-04-30
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport qui fasse ressortir les redondances entre l'assurance militaire et les autres assurances sociales et qui propose des solutions pour les éviter.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.