Wortlaut

Des dizaines, voire des centaines de communes ne sont pas reliées au système ADSL. Ainsi, plusieurs dizaines (centaines ?) de milliers de Suisses ne peuvent avoir accès à ce réseau à haut débit. C'est peu dire si dans le domaine de la communication nous avons en Suisse un monde à deux vitesses, voire plus.

Cette situation, à ce jour, n'est bien entendu pas admissible. Pour les localités, les entreprises, les associations et les citoyens concernés, il s'agit d'un handicap qui deviendra à l'avenir insupportable. Nous ne pouvons laisser perdurer une telle situation dans un pays dit développé.

Aussi, je demande au Conseil fédéral s'il peut nous indiquer le nombre de localités, de personnes et d'entreprises qui ne peuvent à ce jour avoir accès à l'ADSL et s'il a l'intention, lors de l'octroi de la prochaine concession, de faire en sorte que l'accès généralisé à l'ADSL soit une des conditions de cet octroi.

Stellungnahme des Bundesrates

En Suisse, les raccordements à large bande sont généralement fournis sur deux infrastructures de réseau, à savoir le raccordement téléphonique fixe (ADSL) ou le réseau de radiodiffusion (CATV). En comparaison internationale, ces deux infrastructures atteignent un taux de desserte très élevé. Il existe actuellement environ 4 millions de raccordements téléphoniques dont les abonnés pourraient, pour 95 % d'entre eux, bénéficier d'un raccordement à large bande ADSL. Quant au CATV, 85 % des 2,7 millions de raccordements permettent un accès à la large bande.

En raison de limites techniques, une pénétration de 1,0 % de l'ADSL n'est pas réalisable. Il en va de même pour les raccordements téléphoniques numériques (compris dans le service universel), ou pour les réseaux de téléphonie mobile (non compris dans le service universel). Ces technologies ne peuvent être fournies à 1,0 % de la population. Dans les réseaux de transmission, des lignes trop longues rendent impossible l'emploi de ces technologies à large bande dans toutes les régions et pour tous les utilisateurs. Il convient dès lors d'utiliser des technologies alternatives comme les satellites ou d'autres infrastructures de transmission sans fil.

Le Conseil fédéral actualise périodiquement le contenu du service universel en fonction du contexte économique, social et technique pour la période d'octroi de la concession de service universel. Il inclut dans les prestations du service universel les nouveaux services nécessaires à la participation à la vie sociale et économique (p. ex. l'ISDN). Normalement, ces services doivent déjà être largement utilisés (p. ex. par plus de 70 % de la population), largement disponibles et donc considérés comme quelque chose dont tout le monde doit disposer. La demande de raccordement à large bande en Suisse est en forte augmentation depuis un à deux ans.

Fin 2003, on comptait environ 840 000 raccordements à large bande (CATV et ADSL) en Suisse, soit environ 11,4 % de la population. L'actuelle concession de service universel expire en 2007, et elle sera remise au concours pour 2008. Si l'augmentation du nombre d'utilisateurs de la large bande se poursuit, ce type de raccordement pourrait par la suite remplir les conditions requises pour être intégré dans le service universel. Mais là aussi, il faudra tenir compte de la faisabilité technique. Le Conseil fédéral examinera cette question pour la prochaine période de concession.

Réponse du Conseil fédéral.