Wortlaut

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau concept de stationnement de l'armée du 6 décembre 2004, le Conseil fédéral est chargé de libérer, en priorité absolue, les sites militaires et les casernes situés dans les centres urbains, afin de permettre la construction de logements sur les friches et de contribuer à réduire la pénurie de logements qui sévit dans les villes.

Begründung

Une forte pénurie de logements sévit dans la plupart des villes de Suisse. Alors que l'on s'accorde à dire qu'il y a pénurie de logements lorsque le taux de vacance de logements est inférieur à 2 %, voire 1 %, ce taux s'élève, selon les dernières statistiques, à 0,15 % à Genève, 0,40 % à Bâle-campagne, 0,41 % à Zoug, 0,55 % à Zurich ou encore à 0,83 % à Lucerne.

Cette pénurie est chronique dans certaines villes, tout particulièrement à Genève, qui en souffre depuis des décennies.

Le redimensionnement de l'armée et de son appareil logistique entraîne la fermeture ou la réaffectation de nombreux sites et casernes. Une évolution qui ressort clairement du nouveau concept de stationnement de l'armée du 6 décembre 2004. Il apparaît donc opportun de tenir compte, dans la mise en oeuvre de ce redimensionnement, des besoins urgents et importants en logements et singulièrement en logements sociaux des grandes villes. La libération prioritaire des sites et casernes situés en milieux urbains permettrait la réalisation d'opérations de construction de logements sur des friches idéalement situées sous l'angle d'un aménagement intelligent de la ville. A titre d'exemple, l'abandon de la caserne des Vernets, sise en plein centre de Genève, permettrait de réaliser plusieurs centaines de logements, mais aussi des constructions d'utilité publique conçues plus rationnellement.

Le Conseil fédéral, qui a suspendu le subventionnement du logement, pourrait, à moindres frais, contribuer de manière dynamique à résoudre la crise du logement de certaines villes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 6 décembre 2004, à l'occasion de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile, le DDPS a présenté aux cantons le nouveau concept de stationnement de l'armée. Ce concept tient à la fois compte de préoccupations militaires et d'économie d'entreprise. Dans ce contexte, divers principes ont guidé le choix des emplacements des infrastructures de formation : pour les diverses armes, l'instruction doit si possible se concentrer sur un petit nombre de places d'armes et de tir, la formation pour l'aptitude au combat être effectuée sur des places de tir bien équipées et les services de perfectionnement de la troupe si possible être réalisés sur des places d'armes, de grandes places de tir et dans des cantonnements de la Confédération ou des cantons.

Concernant les places d'armes et les casernes, la marge de manoeuvre est très limitée, le nombre de militaires à instruire (environ 20 000 recrues par année) étant pratiquement identique. Les principes énoncés ci-devant permettent ainsi d'optimiser au maximum l'occupation des places d'instruction et de formation, ainsi que des casernes.

À l'avenir, pour l'instruction des militaires et conformément au concept de stationnement de l'armée, toutes les casernes seront utilisées, à l'exception de la caserne de Tesserete, au Tessin. Il est prévu de renoncer à cette installation lors de la planification des années 2008 à 2010.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'une rapide libération des sites militaires pour permettre la construction d'immeubles et lutter ainsi contre la pénurie de logements n'est pas possible. Pour d'autres projets de désinvestissement - conformément au concept de stationnement des constructions et des installations tels qu'aérodromes militaires, arsenaux, etc. - les stratégies et mesures correspondantes, axées sur les buts du développement territorial, seront fixées en collaboration avec les services fédéraux et les cantons concernés.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.