Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les voyages en avion des conseillers fédéraux, des parlementaires et des employés de la Confédération n'aient pas d'incidences sur le climat et à ce qu'un billet de compensation des émissions de CO2 soit acheté pour tout voyage en avion effectué par une de ces personnes. Les coûts du billet seront imputés aux unités organisationnelles concernées. Le Conseil fédéral édictera les dispositions nécessaires.

Begründung

Les conseillers fédéraux, les parlementaires et les employés de la Confédération aiment prendre l'avion. Ainsi qu'il ressort du rapport sur l'environnement 2003, les voyages en avion ont fortement augmenté ces dernières années dans l'administration fédérale, et tout particulièrement vers des destinations européennes. Conformément à la réponse du Conseil fédéral à la motion 04.3175, "Voyages de service des employés de la Confédération. Privilégier autant que possible le train", des impératifs financiers et organisationnels rendent les vols court-courriers inévitables.

Le problème est que les voyages en avion polluent fortement l'environnement. Des études du Fonds national ont montré que 22 % des émissions de CO2 étaient d'ores et déjà imputables à l'aviation. Or la Suisse s'est engagée au plan international à réduire ses émissions de CO2. Comme les transports aériens et maritimes ne sont pas soumis aux objectifs climatiques, l'augmentation constante du nombre de vols anéantit les efforts entrepris dans d'autres secteurs.

Il faut donc que la Confédération montre l'exemple en apportant une contribution concrète à la réduction des émissions de CO2 et donc à la lutte contre le réchauffement climatique. Pour tous les voyages en avion effectués par des conseillers fédéraux, parlementaires ou employés de la Confédération, cette dernière achètera un billet supplémentaire pour le CO2, que propose l'organisation privée Myclimate fondée par des diplômés de l'EPFZ en 2002. Ce billet permettra de compenser les émissions de gaz à effet de serre par des projets concrets visant à protéger le climat. Les coûts supplémentaires dus à l'achat du billet seront imputés au budget des frais de déplacement du département, de l'office ou du service concerné.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 23 mars 2005, le Conseil fédéral a mené une discussion concernant la mise en oeuvre de la loi sur le CO2. Pour atteindre les objectifs de réduction visés par cette loi, il prévoit désormais de combiner une taxe sur le CO2 touchant les combustibles fossiles avec un centime climatique facultatif sur les carburants.

En tant que consommatrice de combustibles et de carburants, la Confédération sera touchée de la même façon que les entreprises du secteur privé. Il en irait de même si des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dues au trafic aérien étaient prises.

La Confédération s'efforce en outre de maintenir le nombre de voyages de service en avion aussi bas que possible. Le Conseil fédéral refuse en revanche de rendre obligatoire l'achat de billets de compensation. Les dépenses supplémentaires considérables qu'une telle obligation générerait ne se justifieraient pas compte tenu de l'effet sur la réduction de CO2 plutôt modeste dans l'ensemble.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.