04.5004 · Heure des questions. Question · 2004-03-01
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Lors de la session d'hiver 2003, le Conseil national a transmis le postulat Vaudroz Jean-Claude, portant sur la reconnaissance du génocide des Arméniens perpétré par la Turquie de l'époque. Dans ce postulat, le conseiller national demande au Conseil fédéral de transmettre cette reconnaissance "par les voies diplomatiques usuelles".
En marge du WEF, qui s'est tenu à Davos en janvier 2004, Joseph Deiss, président de la Confédération, a laissé entendre que la reconnaissance de ce génocide était désormais l'affaire des historiens et que c'était à eux de faire la lumière sur la question. Or, cette position est diamétralement opposée au contenu des débats au Conseil national, lequel avait basé sa décision sur des faits prouvés de longue date par les historiens.
Je demande à présent au Conseil fédéral dans quelle mesure les propos du président de la Confédération sont compatibles avec la teneur du postulat qui avait été transmis et quelles démarches il a entreprises pour communiquer à la Turquie la décision du Conseil national.
Stellungnahme des Bundesrates
Ce qu'il fallait faire a été fait conformément aux règles.
L'adoption du postulat Vaudroz Jean-Claude par le Conseil national a été communiquée aux autorités turques par la voie diplomatique. Cette communication a été faite par une lettre de la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères au ministre des affaires étrangères de Turquie au début janvier.
Dans son entretien de Davos avec le premier ministre turc - auquel la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères a également participé -, le président de la Confédération a mentionné la position du Conseil fédéral telle qu'elle figure dans la réponse au postulat Vaudroz Jean-Claude. Mais il a aussi mentionné, cela va sans dire, l'adoption de ce postulat par le Conseil national.