Wortlaut

Depuis l'indiscrétion au Conseil fédéral à propos du franc symbolique en faveur du tourisme, une instruction pénale a été ouverte qui semble avoir débouché sur des conclusions.

J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :

1. La personne responsable de l'indiscrétion a-t-elle été identifiée ?

2. Si oui, s'agit-il, comme on l'a appris de source non officielle, de Monsieur Raphaël Saborit, un proche collaborateur du conseiller fédéral Pascal Couchepin ?

3. La démission de cette personne s'accompagne-t-elle d'une sanction ou doit-elle être comprise comme une sanction ?

4. Monsieur Saborit a-t-il agi avec l'accord de Monsieur Couchepin, voire sur mandat de ce dernier, ou Monsieur Couchepin était-il à tout le moins au courant ?