Wortlaut

Le Parlement a voté à l'époque un crédit-cadre de 70 millions de francs en faveur du programme d'impulsion Regio Plus pour les années 1997 à 2007. Un montant d'environ 7 millions de francs par an sert à concevoir et à mettre en oeuvre des projets importants et novateurs en milieu rural et dans les régions de montagne.

D'après les renseignements fournis par le service fédéral compétent, les montants disponibles étaient déjà épuisés à la fin mai 2004 ou réservés à des projets bien précis.

Les régions de montagne et les régions périphériques, qui sont très inquiètes face à cette situation inattendue, craignent pour le lancement de nouveaux projets novateurs au cours des prochaines années, le crédit en question étant épuisé.

C'est la raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-il exact que le crédit-cadre de 70 millions de francs est, après sept ans déjà, complètement épuisé ou réservé à des projets bien précis ?

2. Par quels moyens financiers et quelles mesures de remplacement le Conseil fédéral entend-il assurer la pérennité du programme d'impulsion Regio Plus pour les années 2004 à 2007 ?