04.5185 · Heure des questions. Question · 2004-09-27
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 23 juin 2004, l'IMES, l'ODR, fedpol et le CGF ont publié le "Rapport sur la migration illégale" où figure, à la page 17 (note 16), le passage suivant : "Selon les déclarations des étrangers interrogés, l'Italie renvoie en Suisse les personnes sans documents d'identité (ils passent la frontière suisse en dehors des heures d'ouverture)."
Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises pour remédier à cette situation ?
A-t-il pris contact avec l'Italie pour régler ce problème ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.