Wortlaut

Lors de la campagne de votation du 26 septembre 2004 sur les naturalisations facilitées, à l'instigation de milieux UDC, est apparue dans les médias et sous forme d'affiches une carte d'identité suisse ornée d'une photo d'Ousama Ben Laden avec son nom, plagiant ainsi le titre officiel de l'identité helvétique de chaque citoyen et citoyenne suisses.

Le Conseil fédéral est prié de dire :

1. si l'utilisation détournée de titres et de documents officiels délivrés par les autorités est prohibée ;

2. si la carte d'identité suisse est protégée ;

3. si, le cas échéant, il entend poursuivre les auteurs de cette falsification de titres officiels ; et

4. ce qu'il entend faire pour éviter de tels dérapages lors de campagnes de votation à l'avenir.