Wortlaut

Après plusieurs années de travaux préparatoires, la Fondation pour la sécurité des patients a été fondée conjointement en 2003 par la Confédération, l'Académie suisse des sciences médicales, les associations professionnelles et l'Association suisse des patients. La fondation a pour but de promouvoir systématiquement la sécurité des patients. Cet organe spécialisé, qui bénéficie d'un large soutien, entend promouvoir la gestion des risques en tant qu'élément central garantissant la qualité des soins médicaux.

La Confédération est à l'origine de la fondation. Pour pouvoir travailler, cette dernière a maintenant besoin du soutien financier (bien mérité d'ailleurs) de l'État, à savoir quelque 450 000 francs par an. Divers événements survenus récemment ont montré à quel point il est important que la fondation puisse désormais agir efficacement.

Du côté de la Confédération, le financement de la Fondation pour la sécurité des patients, qui a besoin de 450 000 francs par an pour mener à bien sa tâche, est-il assuré ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à garantir ce montant à la fondation pour les deux prochaines années ?