Zusammenfassung

Rapport du 2 décembre 2005 sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de subordination (en exécution de l'art. 13, al. 2, de l'organisation de l'armée)

Ausgangslage

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un rapport sur les structures de conduite de l'armée et les rapports de subordination. Ce rapport doit résumer d'abord les entretiens menés au sein de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États (CPS-E) à l'occasion de la procédure d'élimination des divergences relatives à la révision de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM). Il doit préciser ensuite, sur la base d'exemples concrets, dans quelle mesure les structures de conduite de l'armée ont jusqu'ici donné satisfaction et comment elles ont été mises en oeuvre.

La CPS-E a traité trois questions de fonds : en premier lieu celle des tensions pouvant apparaître dans le domaine de la conduite ; ensuite celle d'un échelon de conduite supplémentaire (division) placé entre l'échelon des Forces terrestres et celui des brigades (échelon tactique) ; et enfin la question de l'alimentation en personnel des états-majors.

Le DDPS traite actuellement ces questions et soumettra au Conseil fédéral des propositions à leur sujet.

Toutefois, l'on peut déjà tirer certaines conclusions quant aux structures de conduite de l'armée : les structures de conduite actuelles ont fait la preuve de leur efficacité à l'occasion de différents engagements et exercices d'états-majors. Sur la base de l'expérience acquise, elles peuvent à tout moment être adaptées à la mission, chaque fois que cela paraît nécessaire ou judicieux. Par ailleurs, l'ancrage régional, en l'occurrence le contact avec les autorités civiles cantonales est, malgré la réduction du nombre des états-majors, toujours assuré grâce aux quatre régions territoriales.

En outre, le concept de la force de circonstance - la dénommée Task Force - garantit, en toutes situations et dans tous les types d'opérations, une composition de formations d'engagement flexible, modulaire, adaptée à la situation et axée sur la prestation. Avec leur état-major d'engagement (État-major des Forces terrestres à partir du 1er janvier 2006), les Forces terrestres disposent d'un état-major apte à assurer la fonction remplie par un ancien état-major de corps de l'armée 61/95. La planification prévisionnelle d'opérations de type "sûreté sectorielle préventive" a permis de conclure que le modèle de commandement prôné par le plan directeur de l'armée tient compte de la situation du moment, soit des besoins de l'échelon opératif. Aussi, les structures de commandement de l'armée seront analysées dans le cadre de la planification et de la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011, et adaptées le cas échéant.

Verhandlungen

Les deux conseils ont pris acte du rapport sans discussion.