Wortlaut

Le nouveau centre de contrôle du trafic des poids lourds d'Unterrealta (GR) est en service depuis quelque temps.

Je prie le Conseil fédéral de dire :

- combien de camions y ont été contrôlés depuis la mise en service jusqu'à la fin de février 2005 ;

- quelles infractions ont été suivies d'amendes, quels délits ont été poursuivis et combien (p. ex. infractions à l'OTR);

- quelle est la part des véhicules étrangers au nombre d'amendes ;

- où seront implantés les prochains centres de contrôle.

Stellungnahme des Bundesrates

Entre le 26 novembre 2004, date de mise en exploitation du centre de contrôle des poids lourds d'Unterrealta, et le 28 février 2005, 399 camions immatriculés en Suisse et 604 camions en provenance d'États membres et non membres de l'UE ont fait l'objet d'un contrôle.

Lors des contrôles intensifiés du trafic des poids lourds qu'elle effectue, la police examine par sondage les points suivants : la sécurité du véhicule, le chauffeur, son état physique général, ses durées de conduite et de repos, le respect des règles de la circulation, y compris les dimensions et les poids du véhicule, les marchandises dangereuses, le respect des prescriptions sur la RPLP ainsi que le permis de conduire, le permis de circulation, les plaques d'immatriculation et la licence d'entreprise du transport routier de marchandises.

Parmi les principales infractions constatées figurent les violations des prescriptions sur la durée du travail et du repos (111), suivies des dimensions excessives (longueur, largeur, hauteur ; 72) et des infractions aux dispositions sur la vitesse (67) et les poids autorisés (39).

S'agissant des violations des prescriptions régissant la licence d'entreprise de transport routier de marchandises, elles sont annoncées à l'Office fédéral des transports, qui est l'autorité de poursuite pénale compétente en la matière.

Durant la période considérée, 74 chauffeurs de camions immatriculés en Suisse et 142 chauffeurs de poids lourds en provenance d'États membres et non membres de l'UE ont été sanctionnés par une amende. Ces chiffres se rapportent aux interventions de la police visant à réprimer les infractions, sans qu'il soit fait une distinction entre les amendes d'ordre et les dénonciations formelles.

Les prochains centres de contrôle seront implantés à Ripshausen (UR ; grand centre, ouverture 2007/08) ainsi qu'à Schaffhouse (centre moyen, ouverture 2005/06) et à Saint-Maurice (centre moyen, ouverture 2006/07).

Par la suite, il est prévu d'aménager des centres de contrôle supplémentaires à Reiden, Uhwiesen, Chavornay, Oensingen, Frick, Schafisheim et en deux autres endroits encore à définir.

Réponse du Conseil fédéral.