05.1060 · Question · 2005-06-07
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelle importance accorde-t-il au rapport Hofer/Gerster "New Sources of Development Financing" et au rapport Landau "Les nouvelles contributions financières internationales", publiés tous deux sur le site www.deza.ch ?
2. Quand le Conseil fédéral se prononcera-t-il sur les nouveaux modèles de financement que proposent ces rapports ? Des décisions en la matière ont-elles déjà été prises au sein de l'administration ?
3. Quand le Parlement aura-t-il la possibilité de se prononcer sur le sujet ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions qui lui sont posées :
1. Les deux rapports intitulés "New Sources of Development Financing" de Hofer/Gerster et "Les nouvelles contributions financières internationales" de Landau constituent des documents de réflexion et de discussion. Ils donnent un aperçu des nouveaux mécanismes proposés pour financer le développement, mettent en évidence leur potentiel et leurs limites et ouvrent la discussion sur les possibilités d'action qui en découlent.
2./3. Lors de sa séance spéciale du 18 mai 2005, le Conseil fédéral s'est déclaré opposé à ce que la Suisse participe à un système de taxation mondial ou à une Facilité financière internationale (FFI) pour financer les Objectifs du Millénaire pour le développement. Si un large mouvement devait se dégager du contexte international pour des approches plus spécifiques, il serait néanmoins disposé à les examiner cas par cas. Les discussions menées à l'échelle internationale portent notamment sur l'inclusion d'une contribution de solidarité dans le prix des billets d'avion ou la mise sur pied d'une FFI restreinte (mini FFI) en tant qu'expérience pilote pour financer les campagnes de vaccination ou la lutte contre le sida.
Réponse du Conseil fédéral.