Wortlaut

Dans les années 50, entre 100 et 200 paratonnerres "ionisants" contenant du radium ont été installés en Suisse romande.

Ces paratonnerres radioactifs présentent un danger pour la santé publique lorsqu'ils sont endommagés soit par la rouille, soit par la foudre, soit à la suite d'un incendie. Leur démontage ne peut être effectué que par des spécialistes.

Le canton de Genève vient d'annoncer avoir procédé au démontage de ces paratonnerres. Leur démontage s'est fait aux frais des propriétaires et le transport et l'élimination à la charge de l'Office fédéral de la santé publique.

Quelle est la situation dans le reste des cantons romands au niveau du démontage de ces paratonnerres et des aides aux propriétaires pour le faire le plus rapidement possible ?

Stellungnahme des Bundesrates

Des paratonnerres, contenant l'élément radioactif radium, ont bien été installés sur des maisons en Suisse romande durant les années 1950. On pensait alors que le nuage d'ions produits dans l'air par cette radioactivité pourrait, lors d'un orage, attirer la foudre en lui créant un passage pour s'abattre sur l'installation parafoudre.

L'entreprise ayant produit et importé ces paratonnerres est connue de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), office en charge de ce dossier. Elle a cessé ses activités depuis des années. À la connaissance du Conseil fédéral, quelque 200 paratonnerres radioactifs sont installés en Suisse romande uniquement.

À cette époque, aucune législation ne réglementait leur utilisation. Aujourd'hui, un tel paratonnerre nécessiterait une autorisation de l'OFSP. Vu que les principes de radioprotection exigent une justification de toute exposition aux radiations, l'OFSP n'autoriserait pas de tels objets, car leur efficacité n'a jamais vraiment été prouvée. Tant qu'ils restent intacts et sur le toit d'un bâtiment, ces paratonnerres ne présentent aucun danger. Si par contre, suite à la corrosion ou suite à la foudre, des pièces tombent par terre ou si des paratonnerres sont démontés et stockés à l'intérieur d'une maison, ils risquent de provoquer une irradiation dépassant les valeurs limites, présentant ainsi un danger pour ses habitants.

En collaboration avec les instances cantonales responsables, l'OFSP a réalisé l'inventaire de ces paratonnerres et a initié leur élimination en tant que déchets radioactifs. Actuellement, les paratonnerres radioactifs ont été démontés dans les cantons de Genève (74 paratonnerres), de Vaud (7) et du Valais (1). Pour le canton de Fribourg (73), l'élimination est en cours ; pour les cantons de Neuchâtel, du Jura et de Berne, des actions similaires ont été initiées cette année.

L'effort de travail total est estimé à un demi-jour par paratonnerre et les coûts, assumés par la Confédération, sont de l'ordre de 1400 francs suisses par pièce. L'OFSP organise le transport des paratonnerres vers le centre fédéral de ramassage des déchets radioactifs (Institut Paul Scherrer). Comme, à l'époque, l'installation de ces paratonnerres ne requérait pas d'autorisation comme l'exige actuellement l'ordonnance sur la radioprotection (RS 814.501) et comme les propriétaires ont agi de bonne foi, la Confédération prend à sa charge les frais de transport et d'élimination de ces déchets radioactifs. Les frais de démontage ainsi que ceux d'une nouvelle installation de parafoudre sont, par contre, à la charge du propriétaire. Il a été demandé aux propriétaires d'engager eux-mêmes un installateur pour s'occuper des travaux et d'en assumer les frais. Les propriétaires des cantons de Fribourg et de Neuchâtel bénéficient d'une subvention cantonale de l'ordre de 25 % pour une nouvelle installation de parafoudre.

Réponse du Conseil fédéral.