Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de prendre position sur les questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis qu'il est indispensable, au point de vue militaire et stratégique, de prendre en considération la topographie et les voies de communication lorsqu'il s'agit de déterminer l'emplacement des centres logistiques de l'armée dans les différentes parties du pays, conformément au mandat constitutionnel qui veut que la défense du territoire soit assurée en tout temps ? Le plan directeur fortement centralisateur prévu pour le stationnement de l'armée prend-il suffisamment en compte ces exigences ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il l'assurance que les analyses économiques justifiant le nouveau plan de stationnement de l'armée sont suffisamment fondées pour qu'on puisse être sûr de ne pas avoir affaire à une restructuration démesurée et coûteuse, qui se révélera boiteuse après coup, alors même qu'elle aura coûté plus cher, en termes d'organisation et d'exploitation, qu'une solution décentralisée ? Est-il prêt à solliciter une "seconde opinion" indépendante et compétente ?

3. Quelles seront, à son avis, les conséquences du plan de stationnement envisagé, en termes de psychologie de la défense et d'acceptation de l'armée par la population, notamment dans les régions qui subiront les inconvénients qu'entraîne ce nouveau plan ?

Begründung

Le plan directeur du DDPS pour le stationnement de l'armée prévoit cinq centres logistiques, six centres d'infrastructure ainsi que seize postes de remise en état du matériel. Le DDPS souligne que ce plan a été élaboré d'après des critères exclusivement militaires, stratégiques et économiques.

En ce qui concerne la capacité à assurer en tout temps la défense du territoire, on peut se demander s'il est judicieux de concentrer à ce point les dépôts de matériel et les installations d'infrastructure. Une seule action hostile couronnée de succès pourrait suffire à couper de leurs arrières des sections entières de l'armée.

La distance parfois considérable qui sépare les centres logistiques et d'infrastructure des places d'instruction et de tir est problématique du point de vue économique. Les activités militaires et l'instruction d'une armée moderne exigent un approvisionnement important pour les troupes engagées. L'équipement doit fréquemment être complété, échangé ou réparé. Il est donc logique, pour des raisons organisationnelles aussi bien que financières, qu'il soit stationné aussi près que possible des lieux d'engagement. Quand par contre le matériel, les véhicules et le personnel spécialisé sont cantonnés à grande distance, une quantité de courses et de transports sont nécessaires, alors qu'ils sont désavantageux économiquement, improductifs et nuisibles pour l'environnement. Par le passé, on a souvent pu voir des responsables de l'armée expliquer avec conviction que des restructurations prévues avaient fait l'objet d'études approfondies et qu'elles allaient certainement mener au but visé, alors qu'on devait constater après coup qu'elles n'avaient fait qu'introduire des changements conceptuellement et systémiquement pervers, aux conséquences coûteuses.

Enfin, les aspects de la psychologie de la défense liés à l'acceptation de l'armée par la population et à l'enracinement de l'armée dans la population doivent être pris en compte. Avec le plan de stationnement prévu, ces aspects restent largement ignorés. La répartition des profits et des risques découlant des activités militaires est de ce fait inéquitable. Les flux financiers engendrés par les achats de l'armée, ainsi que la forte concentration des emplois prévue par le plan de stationnement, profitent avant tout aux grands centres économiques. Par contre, les inconvénients liés aux activités de l'armée se font sentir plus fortement dans les zones rurales éloignées des pôles économiques.

Stellungnahme des Bundesrates

Sur le plan des dimensions, le concept prévu de stationnement a été établi en tenant compte de la forte réduction de l'effectif des militaires et des corps de troupe et, dès lors, des besoins moindres en matière d'infrastructure d'engagement et de logistique, ainsi que du changement des nécessités liées à l'infrastructure d'instruction. Par ailleurs, le surplus de matériel datant de l'"Armée 61" et accumulé dans plus de 300 installations logistiques réparties dans tout le pays a dû être pris en main. Se sont ajoutés à cela les objectifs financiers du programme d'allègement budgétaire 2003 (réduction des dépenses de 240 millions de francs).

Le Conseil fédéral répond aux diverses questions comme suit :

1. Le nouveau concept de stationnement est adapté selon les engagements les plus probables (en situation normale ou en situation particulière) en fonction de l'infrastructure logistique de surface et est appliqué, par une solution appropriée, selon les principes militaires et de l'économie d'entreprise. Pour les situations exceptionnelles, la part nécessaire de l'infrastructure logistique des magasins de surface est maintenue, en tenant compte de la situation topographique.

En élaborant le concept de stationnement de l'armée dans le domaine de la logistique, il s'est agi de mettre en avant une solution économique répondant aux besoins logistiques. Il s'est ainsi avéré que la solution optimale serait la solution 3 centres logistiques (Log-Center), voire la solution 4 centres d'infrastructures (Infra-Center). En tenant compte des aspects économiques et de stratégie militaire, la solution 5 Log-Center et 6 Infra-Center a été déterminée. Les stocks d'engagement servant à la sûreté sectorielle/défense restent emmagasinés dans les infrastructures souterraines et sont exploités par les Log-Center. Les besoins liés à la préparation de la défense sont, dès lors, suffisamment couverts.

2. Pour déterminer, au niveau de l'économie d'entreprise, les besoins logistiques, un modèle dit "Operations-Research" a été choisi. Pour que les tâches puissent être effectuées dans des délais raisonnables, la méthode appliquée était conforme aux règles heuristiques. Ainsi, des solutions comportant plusieurs stationnements ont été envisagées. Les travaux, auxquels ont collaborés des experts du secteur de l'économie privée, ont été menés à partir de connaissances globales de la logistique de l'armée et de références issues, entre autres, de projets lancés dans l'industrie chimique. La procédure a été soumise aux directrices et aux directeurs des affaires militaires et de la protection civile des cantons, qui ont été convaincus de l'opportunité du concept de stationnement ainsi que de l'exemplarité de son élaboration.

En concentrant les fournisseurs de prestations logistiques (Log-Center, Infra-Center) sur un nombre restreint de sites, il est possible de réaliser durablement des économies sur les dépenses annuelles systématiques d'exploitation (moins de personnel, de matériel à exploiter, de dépenses pour l'immobilier). En outre, moins de dépenses d'investissement dans l'immobilier seront nécessaires à long terme du fait de la réduction des sites.

Le Conseil fédéral est convaincu qu'une solution fondée sur l'économie d'entreprise et sur la stratégie militaire s'impose et estime donc ne pas devoir procéder à d'autres expertises.

3. Au vu des expériences faites jusqu'à présent dans le cadre des discussions entretenues avec les cantons, le Conseil fédéral est d'avis que, malgré les conséquences parfois pénibles du concept de stationnement sur les places de travail, la population fait preuve de compréhension face à la nécessité des mesures qui ont été prises du fait de l'évolution de l'armée et des objectifs d'économies qui ont été imposés.

Réponse du Conseil fédéral.