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05.3294 · Postulat · 2005-06-15

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement le projet de révision de la loi sur les armes cette année encore et d'y régler l'interdiction de porter des objets susceptibles d'être utilisés comme une arme.

2. Il est chargé de lancer une campagne d'information nationale - sur le modèle de "stop sida" - afin de sensibiliser les jeunes :

- aux causes de la violence ;

- au danger des couteaux ;

- au comportement à adopter en cas de danger.

Begründung

Au cours des dernières semaines, des agressions au couteau ont douloureusement rappelé que la violence de certaines franges de la population a considérablement augmenté. La violence chez les adolescents et les jeunes adultes est préoccupante. Aucune base légale ne permet pour l'instant d'interdire les objets susceptibles d'être utilisés comme une arme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 11 mars 2005, le Conseil fédéral a suspendu la révision en cours de la loi sur les armes jusqu'à ce que la décision relative à l'Accord de Schengen soit tombée. Le peuple s'étant à présent prononcé en faveur de l'Accord de Schengen, les travaux de révision peuvent être repris. Le Conseil fédéral prévoit une entrée en vigueur simultanée de la révision liée à Schengen et du reste de la révision de la loi sur les armes. Il soumettra un message allant dans ce sens au Parlement fin 2005. La révision de la loi sur les armes vise à combler diverses lacunes, notamment dans le domaine du port abusif d'objets dangereux.

2. Dans sa réponse à l'interpellation 05.3027 du groupe UDC, le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu'il revenait principalement aux cantons et aux communes de prévenir la violence (juvénile). En outre, les campagnes de prévention déjà lancées au niveau fédéral sur le thème de la violence (juvénile) y ont été énumérées en détail. Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué que de plus amples recherches ne pourraient être menées qu'en fonction de la situation financière du moment.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.