05.3311 · Interpellation · 2005-06-15
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Le renforcement des contrôles à la frontière allemande, en mars 2004, relèverait en fait de problèmes de communication. Les responsables des douanes allemandes ont déclaré à la presse que le redéploiement des effectifs de la frontière orientale ne nuirait pas à la fluidité du trafic. Malgré ces déclarations d'intention, les postes frontières importants, comme celui de Thayngen sont cette année encore souvent congestionnés en direction de l'Allemagne. Le fait qu'on ne contrôle pas les véhicules sur plusieurs files, alors qu'il y a suffisamment d'espace pour le faire, est particulièrement irritant. Les temps d'attente sont longs pour les nombreux frontaliers, le trafic transfrontière normal est ralenti, les nuisances augmentent alentour. Tout cela a un prix.
1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que tout doit être mis en oeuvre, des deux côtés de la frontière, afin d'assurer l'exécution optimale des opérations de dédouanement dans le cadre des contrôles réglementaires ?
2. Le dialogue avec les autorités douanières n'ayant pas porté ses fruits, le Conseil fédéral est-il prêt à aborder la question de l'excès de zèle à la frontière au niveau politique ?
3. Est-il prêt à garantir que les bureaux de douane suisses conserveront des ressources et des horaires adaptés aux besoins du public ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Oui. Il faut se souvenir que la frontière avec la Suisse est encore une frontière extérieure de l'espace Schengen. C'est pourquoi la police fédérale allemande (anciennement Corps fédéral de protection des frontières) exécute ses contrôles d'après le standard Schengen. Les contrôles standard sont effectués dans les voies de circulation ; les véhicules ne sont mis sur le côté de la chaussée qu'en cas de contrôle approfondi.
2. Les autorités allemandes agissent conformément au standard Schengen. Une intervention au niveau politique semble avoir peu de chances de succès. L'adhésion de la Suisse à l'espace Schengen aura des répercussions positives sur le déroulement du trafic de frontière.
3. Oui, le traitement rapide du trafic des marchandises reste une des préoccupations principales de la douane. Il faut cependant relever que, avec une réduction de personnel de 10 à 12 % pour sa branche civile, l'administration des douanes est tenue de diminuer ses prestations dans les passages frontières de moindre importance.
Réponse du Conseil fédéral.