Wortlaut

Le Conseil fédéral envisage de prélever dans un proche avenir une taxe d'incitation de 35 francs par tonne sur les combustibles fossiles, par la suite aussi sur les carburants. Cela correspond à 9 centimes par litre. Il a annoncé qu'il allait soumettre prochainement ce projet de loi au Parlement.

Il a toujours été dit concernant l'utilité et l'efficacité de la taxe CO2 que l'augmentation du prix consécutive à ce prélèvement réduisait la consommation, donc aussi les émissions de CO2. Entre-temps, le prix du pétrole s'est massivement accru en raison de l'augmentation de la demande des pays émergents surtout, ainsi que des dévastations dans le sud des États-Unis. Depuis 1999, année où a été présentée la loi sur le CO2, le prix du pétrole brut (Brent 38) a passé d'environ 17 dollars en moyenne annuelle à plus de 50 dollars aujourd'hui. Cette progression du prix de près de 2,0 % dépasse largement l'effet du taux maximal de la taxe CO2. Elle charge lourdement l'économie, notamment dans les régions périphériques.

Partant de ce qui précède, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :

1. Partage-t-il l'avis selon lequel le développement du prix du pétrole a des effets massifs sur l'économie, les arts et métiers ainsi que sur l'approvisionnement des régions périphériques ?

2. Comment apprécie-t-il les effets à moyen terme d'une taxe CO2 sur les régions périphériques alors que le prix du pétrole s'accroît et que la RPLP va augmenter ?

3. Quels effets attend-il d'une taxe CO2 compte tenu de la hausse du prix du pétrole et des mesures volontaires ?

4. Est-il prêt à renoncer à introduire une taxe CO2 compte tenu de la forte charge que subissent actuellement l'économie, les arts et métiers ainsi que les consommateurs ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Il est clair que l'économie et le commerce sont tributaires de l'évolution du marché du pétrole. Cette dépendance devient flagrante lorsque les prix montent. Toutefois, les hausses peuvent aussi être favorables au marché des énergies renouvelables. Si la demande de ces sources énergétiques indigènes, comme le bois et la force hydraulique, se met à croître, les régions périphériques pourront, elles aussi, en profiter.

2./4. Le 23 mars 2005, le Conseil fédéral a fixé le montant de la taxe à 35 francs par tonne de CO2. Globalement, la taxe sur le CO2 n'a pas de répercussions négatives, pas plus pour l'économie que pour les régions périphériques. Les relevés de l'Office fédéral de la statistique prouvent que les ménages des régions rurales occupent en général moins de surface habitable par personne et qu'ils profiteraient ainsi de la redistribution uniforme des recettes. Le centime climatique prélevé sur les carburants par l'économie privée et les autres mesures agissant sur les émissions de CO2 constituent avec la taxe sur le CO2 un lot équilibré de mesures permettant d'atteindre les objectifs de la loi sur le CO2 et du Protocole de Kyoto.

3. Un cours élevé du pétrole ne produit des effets comparables à une taxe que si les consommateurs sont persuadés que les prix resteront élevés. D'après les attentes des marchés à terme, cela ne sera pas le cas.

Réponse du Conseil fédéral.