Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'entreprendre le plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants comme initialement prévu et de lui allouer les montants réservés à cet effet.

Begründung

Dans le cadre de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 2004, la Suisse a accepté un "Plan d'action en faveur de l'amélioration de l'environnement et de la santé des enfants". Les signataires se sont engagés à élaborer des projets jusqu'au plus tard en 2007, d'entamer leur réalisation et d'en faire rapport à l'OMS. En Suisse c'est l'Office fédéral de la santé publique qui est chargé de l'exécution des décisions de la conférence ministérielle de l'OMS. Ce plan d'actions porte sur dix ans (1997-2007) et sera achevé comme prévu. En revanche, le programme faisant suite à ce plan, le plan d'action "Environnement et santé des enfants" ne pourra pas débuter comme prévu en 2008, en raison des mesures prises dans le cadre du programme d'allègement budgétaire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du programme d'abandon de tâches (PAT), le Conseil fédéral a décidé de renoncer à élaborer un plan d'action "Environnement et santé des enfants" autonome et détaillé.

Cela ne signifie pas pour autant que rien ne sera fait en ce qui concerne les objectifs du plan d'action pour l'environnement et la santé des enfants en Europe (Children Environment and Health Action Plan for Europe, CEHAPE).

Dans le cadre de ses affaires courantes, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) prendra en compte et mettra en oeuvre certains éléments des quatre objectifs prioritaires du CEHAPE.

Le premier objectif concerne l'accès à l'eau potable à un prix abordable et à de bonnes conditions sanitaires. Cet objectif est déjà atteint en Suisse : tous les ménages sont raccordés aux systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées.

Certains aspects du deuxième objectif (pallier le manque d'exercice physique et réduire le surpoids) seront traités dans le cadre d'un paquet de mesures en cours d'élaboration et consacrées à l'alimentation et à l'exercice physique.

Des éléments du troisième objectif (réduction de la pollution de l'air ambiant à l'intérieur des locaux) seront également traités par l'OFSP (art. 29 de la loi sur les produits chimiques, information sur l'air ambiant à l'intérieur des locaux).

Certains aspects du quatrième objectif (effets négatifs des produits chimiques sur la santé des enfants) sont couverts par la législation en la matière.

Une plus large réalisation de ces objectifs nécessite des mesures dans d'autres secteurs politiques, aux niveaux tant régional que local. À l'OFSP, le renforcement de l'unité de direction politique de la santé contribuera à intégrer les autres thèmes du CEHAPE dans les activités politiques d'autres offices fédéraux (air extérieur, espaces extérieurs pour les enfants, infrastructures favorables aux enfants, aménagement du territoire, etc.) en vue de défendre les intérêts en matière de santé.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de revenir sur la décision qu'il a prise pour des motifs budgétaires (PAT).

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.