Aperçu global des ressources nécessaires en matière de formation, de recherche et d'innovation pour la période 2007-2011

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les éléments suivants, pour en donner une vue d'ensemble étayée par un rapport :

a. Quelles sont les tâches liées à la formation, à la recherche et à l'innovation pour lesquelles la loi prévoit un financement, total ou partiel, par la Confédération ?

b. Quel est le montant des rattrapages financiers éventuellement nécessaires et quels sont les domaines concernés ?

c. Vu notamment l'augmentation considérable du nombre d'étudiants d'ici à 2012, quelles conclusions, tant pour le Conseil fédéral que pour le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2007 à 2011, peut-on tirer d'une analyse globale concernant les années à venir ?

Begründung

D'après l'Office fédéral de la statistique (éd.: Étudiants et diplômés des hautes écoles : scénarios 2005-2014, Neuchâtel, 2005), le nombre d'étudiants devrait augmenter de quelque 20 % d'ici à 2012. Aujourd'hui déjà, des rattrapages seraient nécessaires dans le domaine de la formation et de la recherche, un secteur pourtant capital pour la Suisse. Le nombre croissant d'étudiants ne fera qu'exacerber le problème. Le présent postulat charge le Conseil fédéral de présenter au conseil une vue d'ensemble des obligations de la Confédération en matière de formation, de recherche et d'innovation, ainsi que d'exposer les mesures que le gouvernement entend prendre pour réagir à l'augmentation du nombre des étudiants, compte tenu des prescriptions légales relatives à la formation professionnelle, aux hautes écoles spécialisées, à l'encouragement de la recherche et de l'innovation, ainsi qu'aux universités cantonales et fédérales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (mFRI 08-11) est l'instrument utilisé pour demander les crédits nécessaires à ce domaine. Il constitue en même temps la vue d'ensemble de ces derniers.

Le DFI et le DFE ont entrepris les travaux préparatoires du message (analyse, récolte des informations, contacts avec les différents partenaires etc.) Le Conseil fédéral prévoit de transmettre le message au Parlement fin 2006.

Le mFRI 08-11 devra, comme le demande le postulat, présenter un aperçu global des crédits FRI en s'appuyant sur les tâches prévues par les lois et sur les besoins supplémentaires dans ce domaine. Cette vue d'ensemble devra prendre en considération les conditions générales ainsi que les conditions-cadres financières. Les besoins supplémentaires du domaine FRI doivent être définis en tenant notamment compte de l'évolution du nombre des étudiants mais aussi d'autres critères.

Il sera répondu aux questions posées par le postulat dans le cadre du mFRI 08-11.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.